Actualités

28 octobre 2024

DMTG et solidarité fiscale

Revenons sur ce principe redoutable au service de l'administration fiscale pour le recouvrement des droits de succession.

25 octobre 2024

TVA et qualité d'assujetti

Focus sur l'assujetti présumé agir en tant que tel...

23 octobre 2024

Déclaration IR 2023 : Service de télé-correction

Pour les modifications de la déclaration en ligne des revenus 2023, le service de télé-correction est ouvert jusqu’au 4 décembre 2024… y compris pour l’IFI !

18 octobre 2024

Préciput : Avis de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation vient enfin de rendre une 1ère décision sur le droit de partage, mais ce n'est pas celle qu'on attendait...

17 octobre 2024

Exo PV immobilière et majoration de 80 %

Petit décryptage d'une décision "truculente" en matière d'exonération résidence principale du 23/09/2024 !!

15 octobre 2024

Pénalités pour dépôt tardif de DS...

Les bons réflexes à adopter !

10 octobre 2024

Assurance-vie et date de versement de la prime.

Quelle responsabilité de l'assureur quand un client souscrit un contrat juste avant ses 70 ans et que le versement des fonds est réalisé après son anniversaire ??

07 octobre 2024

PVI et forfait de 15%

Attention à l'absence de réalisation de travaux...

30 septembre 2024

Compte courant d'associé, attention aux erreurs de comptabilisation des loyers

Quand une erreur de comptabilisation peut couter très cher...

23 septembre 2024

Assurance-vie : Qui remporte le match entre les légataires universels et les héritiers légaux non réservataires ?!

La Cour d'Appel de Versailles répond dans un arrêt du 5/09/24.

19 septembre 2024

Plus-values professionnelles - Règles d'imputation.

Rappel de la règle d'imputation dans les mêmes catégories d'imposition...

16 septembre 2024

DMTG et IFI - Nouvelle jurisprudence en matière d'évaluation.

Décryptage d'une excellente décision de la Cour d'Appel de Paris en la matière...

12 septembre 2024

DMTO et exonération pour engagement de revendre.

L'importance du point de départ du délai de revente en présence de mutations successives...

09 septembre 2024

Assurances-vie - Aucun changement prévu !!

Point de situation sur ce "NON" sujet fiscal, pour lequel aucune modification n'est à l'ordre du jour, malgré les difficultés pratiques rencontrées...

05 septembre 2024

Exonération DUTREIL : Focus sur le régime du réputé acquis

Pour bien attaquer la rentrée, petite séance de révisions sur le régime du réputé acquis...