Actualités

05 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_5/24 : Mutations d’immeubles et valeur vénale

Retour sur le risque de contrôle fiscal en succession, donation, vente et IFI, et comment justifier la valeur (ou le prix) déclarée ?

04 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_4/24 : Rejet de l'ADD et subsitution de majoration de 80 %

Décryptage de la décision du Tribunal judiciaire du Mans rendue le 11/09/2025 (n°19/01371)

03 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_3/24 : Usufruits successifs et droits à restitution des nus-propriétaires.

Après "Préciput et droit de partage", voici le nouveau "dilemne" de la Cour de Cassation, aux enjeux considérables pour la pratique notariale !!...

02 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 2025_2/24 : Bien immobilier détenu par une SCI mis à disposition gratuite d’un associé

Retour sur les risques fiscaux de cette situation.

01 décembre 2025

Calendrier de l'Avent Fiscal 1/24 : Exonération d’impôt sur la PVI pour cession de la résidence principale

Focus sur l'occupation réelle et effective qui ne doit pas répondre à de simples motifs d’opportunité, sous peine de subir une avalanche de problèmes !

25 novembre 2025

Rappel fiscal des donations de moins de 15 ans

Retour sur cette règle qui n’est pas si compliquée (ou presque) à appliquer...

21 novembre 2025

Délais fiscaux, gare à leurs durées mais aussi à leurs termes !!

Retour sur le décompte des délais pour les documents ou déclarations à transmettre avant l’expiration d’un délai ou avant une date limite.

18 novembre 2025

Cessation d’activité et qualité de redevable de la TVA

Retour sur une jurisprudence récente concernant la prescription applicable au titre d'une demande de remboursement.

14 novembre 2025

Procédure fiscale et changement de motivation

Quand les services des impôts "changent d'avis" ce n'est pas toujours "bon signe"...

10 novembre 2025

Couple et imposition à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Régime juridique du couple et impact en matière de taxation à l’IFI.

07 novembre 2025

Hausse des DMTO et difficultés pratiques

Démélons l’application de la majoration du taux des DMTO en matière de vente de biens immobiliers.

05 novembre 2025

Préciput et droit de partage

La Chambre Commerciale a sifflé la "Fin du Match" en validant définitivement, par 3 décisions, l'absence de droit de partage !!

04 novembre 2025

Droits de mutation allégés pour les primo-accédants

Retour sur le cadre strict de ce régime de faveur, suite à la parution du décret d’application.

31 octobre 2025

Focus sur le rappel fiscal et les pénalités

En cette journée d'Halloween, focus sur deux thèmes "cauchemardesques" en matière fiscale [ATTENTION, AMES SENSIBLES S'ABSTENIR ☠️]

28 octobre 2025

Vente d’un bien démembré reçu par succession

Présomption de répartition du prix de vente et risque de double imposition des nus-propriétaires.