Actualités

17 juillet 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°1

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 1er post de révisions sur la vente en viager entre proches !!

06 juillet 2023

Clause de préciput et droit de partage - Un arrêt d'appel en défaveur de la position de l'administration fiscale !!

En 2021 et 2022, plusieurs décisions de 1ère instance ont déjà prononcé le dégrèvement du droit de partage qui avait été appliqué au conjoint survivant par l'administration fiscale dans le cadre de procédures de redressement. Dans un arrêt récent, la Cour d'Appel de Poitiers a confirmé cette tendance des décisions rendues par les TJ de Niort, Lille et Grenoble !!

04 juillet 2023

Dons de sommes d'argent et présents d'usage

Régulièrement, des publications traitent de la question des présents d'usage en matière fiscale.

Cependant, malgré ces recommandations répétées, les redressements sur le sujet sont nombreux car les conseils donnés ne sont pas respectés en pratique.

22 juin 2023

Rappels des risques pour les héritiers et les légataires lors de la vente des biens du défunt

🏡⚡ Depuis plusieurs semaines, la baisse des marchés immobiliers a fait l'objet de nombreuses publications.

Dans ce contexte, il est important de rappeler les risques pour les héritiers et les légataires qui vendent les biens du défunt.

11 mai 2023

Pacs de complaisance et risque d'abus de droit !

En ce jour de fête des Fiscaliste, le CNAF vous offre un petit cadeau concernant les PACS de complaisance... Autrement dit, entre "Coup de Foudre" 💘 et "Coup Fourré" 💥, quand l'administration fiscale peut chercher à démêler le vrai du faux !!

02 mai 2023

Responsabilité professionnelle - Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice indemnisable au titre de la perte d’un avantage auquel il ne pouvait pas légalement prétendre

Une évidence ?

25 avril 2023

Assurance-vie - Précisions complémentaires

Rappels "Flashs" aujourd'hui, suite à quatre demandes en matière d'assurance-vie, sur des situations "classiques", qui nécessitent de rappeler...

24 avril 2023

Mises en demeure de déposer la déclaration de succession ou de payer les impositions

Il y a des moments où il vaut mieux prendre son courage à deux mains et éviter de faire l’autruche… sous peine de subir les foudres de l’administration fiscale !!

19 avril 2023

Ouverture des déclarations en ligne pour l'IR et l'IFI !

Depuis le 13 avril 2023, ouverture des déclarations en ligne pour l'IR et l'IFI !! Et l’IFI, c’est plus simple que l’ISF ?... ou pas…

09 avril 2023

Assurance-vie : Points de vigilance en matière de base taxable et de tarif - Rappels de Pâques (2/2)

"Aimez le chocolat à fond, sans complexe ni fausse honte, car rappelez-vous : "sans un grain de folie, il n'est point d'homme raisonnable."... alors soyons "fous" et continuons de consommer quelques alertes utiles en matière d'assurance-vie pour ce We de Pâques !

08 avril 2023

Taxation des assurances-vie lors de leur dénouement - Rappels de Pâques (1/2)

"La vie c'est comme une boite de chocolat, on ne sait jamais sur quoi on va tomber"... alors pour éviter le chocolat "amer" en matière d'assurance-vie, quelques rappels utiles pour ce We de Pâques !

25 mars 2023

Interventions et formations du CNAF programmées d'avril à juin 2023

Vous voulez TOUT SAVOIR sur les actualités en matière de redressements fiscaux ?!
NOTAIRES ET COLLABORATEURS, à vos agendas pour les interventions et formations du CNAF programmées d'avril à juin 2023 !!

25 mars 2023

Application de la nouvelle amende fiscale du conseil (art 1740 A bis du CGI)

Délivrer un conseil en matière fiscale, c'est toujours très courageux.

En effet, il existe évidemment un risque pour le professionnel en termes de responsabilité, ça fait partie du métier... mais pas seulement !!

13 mars 2023

Plus-value immobilière et exonération de la résidence principale

Quand la Cour d'Appel de Versailles rappelle au vendeur que la gourmandise peut être un vilain défaut...

09 mars 2023

Clause de préciput et droit de partage

Une nouvelle jurisprudence récente favorable au conjoint survivant !!