Actualités

08 décembre 2024

🌲 Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 8/24

Retour sur les renonciations à usufruit et leurs risques au plan fiscal.

07 décembre 2024

🌲Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 7/24

Focus sur la vente en viager entre proches, un vrai "cadeau empoisonné" en raison du risque d'Abus de droit !

06 décembre 2024

🌲 Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 6/24

Quand, Suzanne, une chanceuse légataire, est sujette à de multiples déconvenues fiscales concernant la valeur vénale d'un bien transmis...

05 décembre 2024

🎄 Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 5/24

PV professionnelles en cas de départ à la retraite, focus sur les opérations de cession et donation concomitantes des parts.

04 décembre 2024

🎄Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 4/24

Petit jeu du "tu préfères ?!" pour le partenaire de PACS (avec un super choix dilemme qui suit, nos ados en raffolent)...

03 décembre 2024

🎄 Calendrier de l’Avent Fiscal 3ème Edition _ 3/24

Dépôt de DS et paiement des droits avant le 31/12, une sage précaution !

02 décembre 2024

🎄 Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 2/24

Exonération de PVI lors de la cession de la résidence principale, retour sur le délai entre la mise en vente et la vente effective du bien !

01 décembre 2024

🎄 Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 1/24

Pour commencer en douceur, rappel des modalités de l'option en matière de TVA de l'article 260-5° Bis du CGI.

28 novembre 2024

Calendrier de l'Avent Fiscal 2024

Tic tac, tic tac, la magie de Noel approche et c'est bientôt le coup d'envoi de la 3ème Edition du Calendrier de l'Avent Fiscal !

21 novembre 2024

Demandes de l'administration fiscale - Quels sont les risques encourus ?

A réception d'un courrier de l’Administration Fiscale, quels sont les risques de "faire l'autruche" pour le contribuable ?

18 novembre 2024

Abus de droit en matière de PVI

Donation avant cession, décryptage de la décision du TA de Lyon du 5/11/2024.

14 novembre 2024

Dépôt tardif et régularité de la mise en demeure

Décryptage de la jurisprudence récente de la Cour d'Appel Administrative de Toulouse du 24/10/2024.

12 novembre 2024

Démembrement et risque d'abus de droit fiscal

Risque de l'opération d'apport d'un immeuble en NP à une SCI suivie de la donation des titres en NP !

07 novembre 2024

Dispense de TVA de l’art. 257 bis du CGI

Modification du texte mais maintien du BOFIP sur la dispense de taxation...

28 octobre 2024

DMTG et solidarité fiscale

Revenons sur ce principe redoutable au service de l'administration fiscale pour le recouvrement des droits de succession.