Actualités
10 février 2025
Financement des travaux de rénovation par l'usufruitier
Et risque de donation indirecte envers le nu-propriétaire.
Lire la suite
06 février 2025
Majoration de 40 % pour manquement délibéré
Une application sévère en matière de rappel fiscal récemment confirmée par les juges.
Lire la suite
03 février 2025
Préciput et droit de partage
Quand les juges du fond se montrent prudents dans l'attente des recours devant la Cour de Cassation...
Lire la suite
30 janvier 2025
Vente immobilière à une SCI à prix minoré et risque de DMTG
Attention aux sociétés constituées par les enfants du vendeur...
Lire la suite
29 janvier 2025
Dépôt tardif de DS et majoration de 10 %
Analyse d'une décision récente du Tribunal Judiciaire de Bobigny...
Lire la suite
27 janvier 2025
Droits de succession - Résidence principale
Conditions d'application de l'abattement de 20%...
Lire la suite
23 janvier 2025
Séparation de concubins ayant acquis un bien commun, quelle taxation retenir ?
C'est la question qui nous est régulièrement posée ces derniers mois en raison de divergences avec les services d'enregistrement.
Lire la suite
21 janvier 2025
2ème Edition des Universités de la Famille les 20 et 21 mars 2025 à Rennes !
Save The Date, intervention CNAF sur l'article 774 bis du CGI.
Lire la suite
21 janvier 2025
Exonération Dutreil et exercice de l'activité de marchand de biens
Attention à la limite à ne pas franchir sous peine de relever de la gestion de patrimoine privé.
Lire la suite
17 janvier 2025
NOTALAB 2025 à OPIO
Formation CNAF le 04/04
Lire la suite
17 janvier 2025
Focus sur la TVA sur la marge
Est-elle applicable aux lots de copropriété d'un immeuble ancien ?
Lire la suite
14 janvier 2025
Plus-value immobilière et demandes d'exo résidence principale injustifiées
Quelle bonne résolution prendre en matière de plus-value immobilière ? Arrêter les demandes d'exonération résidence principale injustifiées... quand le bien n'a plus cette qualité depuis longtemps !
Lire la suite
09 janvier 2025
Représentation fiscale en ligne directe, jurisprudence récente.
Première décision coup de tonnerre de 2025, vraiment décevante pour les contribuables, en matière de succession et de représentation fiscale !
Lire la suite
04 janvier 2025
Le CNAF vous souhaite une bonne année 2025 !
Toute l'équipe du CNAF vous souhaite une très belle année 2025 !! Ou presque...
Lire la suite
24 décembre 2024
🎄Calendrier de l'Avent Fiscal, 3ème Edition _ 24/24
Retour sur les pénalités fiscales plébiscitées par l'administration fiscale en 2024 !
Lire la suite