Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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30 juin 2026
Dépot tardif des DS et valorisation des biens immobiliers
Retour les pièges à éviter et les solutions existant pour éviter la majoration de 40 %.
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25 juin 2026
PVI ou PV pro ?
Régime applicable à l'activité d'une société en nom collectif (SNC) consistant exclusivement en la location nue de locaux commerciaux...
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23 juin 2026
Succession - Présomption de fictivité d'un bien démembré au décès de l'usufruitier
Retour sur un jugement récent illustrant la mise en œuvre de la preuve contraire (TJ PARIS, 12/05/2026, n°24/12502).
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.