Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
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Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
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Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
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Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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23 juin 2026
Succession - Présomption de fictivité d'un bien démembré au décès de l'usufruitier
Retour sur un jugement récent illustrant la mise en œuvre de la preuve contraire (TJ PARIS, 12/05/2026, n°24/12502).
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18 juin 2026
Abus de droit fiscal - Location par une SCI à ses associés
Qu'en dit la Cour administrative d'appel de VERSAILLES (arrêt du 4/06/2026) ?
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16 juin 2026
Succession - Abattement de 20% au titre de la résidence principale
Rappel des modalités d'application de cette décote légale, qui n'est pas une option.
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