Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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12 novembre 2026
Adoption simple et tarif en ligne directe
Selon une récente réponse ministérielle, la preuve demeure à la charge du contribuable...
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10 novembre 2026
Engagement de construire : Revente à une société sœur
Gare à l'abus de droit fiscal...
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30 octobre 2026
IFI - Demande de dépôt d'une déclaration
En cas de réception d'une demande de dépôt d'une déclaration d'IFI, SURTOUT, ne pas la ranger dans un tiroir !
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