Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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20 juillet 2026
Plus-value immobilière - Travaux et majoration du prix d'acquisition
Retour sur un jugement récent relatif à la qualification des travaux susceptibles de majorer le prix d'acquisition d’un bien...
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16 juillet 2026
Dissolution-liquidation d'une SCI avec attribution des immeubles sociaux aux associés
Quand une plus-value immobilière peut en cacher une autre... Retour sur la DOUBLE conséquence fiscale de cette opération.
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13 juillet 2026
Transformation d’une SARL en EURL
Quid des conséquences fiscales ?
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