Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
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Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
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Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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31 mars 2026
Succession - Diminution de la valeur vénale déclarée dans la DS
Opposabilité du prix de vente d'un bien vendu dans les mois suivants, gare aux interprétations "hâtives" de la jurisprudence récente du TJ de Bordeaux du 23/02/26 !
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27 mars 2026
Dons familiaux de sommes d'argent et risques fiscaux
La limite d'âge du donateur ne sera pas modifiée...
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24 mars 2026
Cession d'un bien loué en LMNP et PVI
Retour sur le nouveau principe de prise en compte des amortissements à la lumière de la Réponse Ministérielle du 24/03/26...
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