Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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14 avril 2026
Déclaration des revenus 2025 et de l'IFI 2026
Focus sur le déroulement de la campagne de déclaration ouverte depuis le 9 avril 2026
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10 avril 2026
Délai de reprise de l’administration fiscale et déclaration tardive
Analyse d'un arrêt récent de la Cour d'Appel Administrative de Paris.
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08 avril 2026
TVA immobilière
Quand l’écoulement du temps entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente modifie le régime de TVA applicable...
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.