Actualités

12 décembre 2023

🎄 Calendrier Fiscal de l’Avent 2023_12/24

Petite astuce malicieuse de lutin aujourd'hui sur l’exonération d’impôt sur la plus-value applicable lors de la 1ère cession d’un bien autre que la résidence principale !!

11 décembre 2023

🎄 Calendrier Fiscal de l’Avent 2023_11/24

Avis aux gourmands, gare aux abus pendant les fêtes mais aussi en matière fiscale !! Aujourd’hui, focus illustré sur l’abus de droit et le « mini abus de droit ».

10 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_ 10/24

Nouvelle (em)buche en perspective aujourd'hui... Quand la donation de parts de sociétés soumises à l’IS met fin au REPORT de l’imposition de la plus-value d’apport (article 151 octies du CGI) !

09 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_ 9/24

Pour éviter les sorties de route en matière de TVA, gare aux travaux de viabilisation dans les opérations de lotissement réalisées par un particulier !!

08 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_ 8/24

Aujourd'hui, comment éviter les cadeaux (très) empoisonnés dans une succession ?? (A défaut de pouvoir éviter ceux qu'on risque toujours de découvrir au pied du sapin...)

07 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_7/24

Flash info spécial sur les dépôts de déclaration de succession de fin d’année de la part des lutins de Noël !!... Avec une nouveauté par rapport au Calendrier 2022 !

06 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_6/24

Cette période de fin d'année voit évidemment fleurir les publications sur les présents d'usage. Mais si M. et Mme Phil OUTERY préféraient "prêter" à leurs enfants, plutôt que leur donner des étrennes ?!...

05 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_5/24

Petit secret de lutin pour éviter un redressement inutile… Au décès d’un époux commun en biens, on ne fait pas l’impasse sur la question des récompenses !!

04 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_4/24

Pour vos fêtes de fin d'année, n’oubliez pas le dernier cadeau à la mode des « Ultra Riches » sous le sapin, le dispositif Dutreil bien sûr !!

03 décembre 2023

🎄 Calendrier Fiscal de l'Avent 2023 _3/24

Donation avec réserve d’usufruit par des parents à leur enfant d’un bien donné en location... Ou quand le père Noël doit s’activer pour achever sa tournée de cadeaux, sans se tromper de cheminée !!...

02 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_2/24

Pour éviter de prendre une "bûche" en matière d'enregistrement... Focus sur la transformation d’une SCP en SEL, où l’exercice de l’option pour l’IS peut avoir de lourdes conséquences !

01 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_1/24

« Mon beau sapin, roi des forêts… » et si, pour commencer, on traitait de l’exonération bois et forêts (art. 793 2 2° du CGI) !?

30 novembre 2023

Retour du Calendrier Fiscal de l'Avent !!

Cette année encore, le Calendrier Fiscal de l'Avent, alias Calendrier de la peur, revient pour votre plus grand plaisir !

24 novembre 2023

Enregistrement - Inopposabilité des actes antérieurs non redressés

L'illustration du "biais de normalité" en matière fiscale, c'est quand l'application répétée d'un régime d'exception SANS remise en cause par l'Administration laisse croire au bénéficiaire qu'il n'existe plus aucun risque !!

17 novembre 2023

Le manquement délibéré - Art. 1729 du CGI

Cas de conscience au CNAF notaires... on endosse le costume de supers héros, de chasseurs de cauchemars fiscaux, mais est-ce que, "en vrai", on ne deviendrait pas des bandits ⁉