Actualités

20 septembre 2023

Succession - Versement d'acomptes et modalités de paiement des droits

En matière de succession, verser des acomptes dans les temps, c'est bien, mais savoir comment payer les droits, c'est mieux !!...

13 septembre 2023

Succession et dépôt tardif de la DS

Les pénalités pour dépôt tardif pleuvent en cette rentrée... Quelques rappels semblent donc utiles !

07 septembre 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°9

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est déjà fini !! Ces 2 mois de révision sont passés tellement vite… mais il est temps de reprendre le chemin de vos études et de vos cabinets respectifs !!

30 août 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°8

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 8ème et dernier post de révisions... sur les valeurs vénales immobilières et la prescription fiscale !!

23 août 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°7

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 7ème post de révisions... sur les assurances-vie !!

18 août 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°6

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 6ème post de révisions... sur l’exonération Dutreil !!

10 août 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°5

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 5ème post de révisions... sur les plus-values immobilières !!

01 août 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°4

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 4ème post de révisions... sur les clauses de préciput et le droit de partage ainsi que sur les créances de restitution !!

26 juillet 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°3

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 3ème post de révisions... sur le dépôt tardif des déclarations de succession !!

24 juillet 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°2

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 2ème post de révisions... sur l'abattement personne handicapée !!

17 juillet 2023

Jeux de l'été en fiscalité N°1

⛱ "Jeux de l'été en fiscalité" du CNAF notaires, c'est parti pour le 1er post de révisions sur la vente en viager entre proches !!

06 juillet 2023

Clause de préciput et droit de partage - Un arrêt d'appel en défaveur de la position de l'administration fiscale !!

En 2021 et 2022, plusieurs décisions de 1ère instance ont déjà prononcé le dégrèvement du droit de partage qui avait été appliqué au conjoint survivant par l'administration fiscale dans le cadre de procédures de redressement. Dans un arrêt récent, la Cour d'Appel de Poitiers a confirmé cette tendance des décisions rendues par les TJ de Niort, Lille et Grenoble !!

04 juillet 2023

Dons de sommes d'argent et présents d'usage

Régulièrement, des publications traitent de la question des présents d'usage en matière fiscale.

Cependant, malgré ces recommandations répétées, les redressements sur le sujet sont nombreux car les conseils donnés ne sont pas respectés en pratique.

22 juin 2023

Rappels des risques pour les héritiers et les légataires lors de la vente des biens du défunt

🏡⚡ Depuis plusieurs semaines, la baisse des marchés immobiliers a fait l'objet de nombreuses publications.

Dans ce contexte, il est important de rappeler les risques pour les héritiers et les légataires qui vendent les biens du défunt.

11 mai 2023

Pacs de complaisance et risque d'abus de droit !

En ce jour de fête des Fiscaliste, le CNAF vous offre un petit cadeau concernant les PACS de complaisance... Autrement dit, entre "Coup de Foudre" 💘 et "Coup Fourré" 💥, quand l'administration fiscale peut chercher à démêler le vrai du faux !!