Actualités

03 février 2022

Les assurances-vie non dénouées au 1er décès, un vrai casse-tête fiscal au 2nd décès.

Les assurances-vie non dénouées au 1er décès, déclarées à l'actif de la communauté sur la période comprise entre les réponses ministérielles BACQUET et CIOT (29.06.2010 - 1.01.2016), peuvent aboutir à un vrai casse-tête fiscal au 2nd décès.

03 décembre 2021

La liquidation par parts théoriques en cas de donation-partage et les remises en cause de l’administration fiscale.

La liquidation par parts théoriques dans le cadre d'une donation-partage permet de préserver une certaine "équité fiscale" entre les donataires.

02 décembre 2021

Le quasi-usufruit et la preuve de la sincérité et de l’existence de la dette au jour du décès.

Le quasi-usufruit est une situation extrêmement fréquente en pratique.

01 décembre 2021

Exonération de biens donnés par bail rural à long terme et apport à un GFA familial.

Excellente décision en matière d'exonération fiscale concernant les biens donnés par bail rural à long terme.

30 novembre 2021

Procédure fiscale, condamnation aux dépens de l’administration ayant abandonné sa procédure.

La procédure fiscale s'apparente régulièrement à une partie de Poker, avec ses coups de "bluff" dont certains services de l'administration fiscale sont assez coutumiers.

02 novembre 2021

Preuve par témoignage en matière fiscale, l’efficacité confirmée par les juges.

En matière fiscale, la preuve par écrit est primordiale.