Actualités

02 septembre 2024

Succession - Prescription applicable aux pénalités

En cette rentrée 2024, certains agents des services de l'enregistrement devraient refaire un petit tour sur les bancs de l'école... des impôts !

29 août 2024

Abattement Personne handicapée, nouvelle jurisprudence

A l'occasion de l'ouverture des JO Paralympiques 2024, focus sur l'arrêt favorable de la CA de NANCY du 15/04/2024.

22 août 2024

Transformation d'une SCP en SELARL ou en SELAS ou option IS

Gare à l'oubli des plus-values de réévaluation latentes !!...

19 août 2024

Adoption simple (786 3 bis du CGI) et tarif en ligne directe

En matière de succession, l’application de ce régime est régulièrement remise en cause par l’administration fiscale et demeure strictement appréciée par les juges.

16 août 2024

Taxation d’office et valeur vénale des biens immobiliers

L'administration fiscale est à l'affût et le contribuable risque d'être perdant sur toute la ligne !

12 août 2024

Mauvaise foi de l'administration fiscale, Palmarès 2024

🏆 Fin des JO 2024, mais peut-on résister à l'envie d'établir le Palmarès de la mauvaise foi des services d'enregistrement de l'administration fiscale ?!...

08 août 2024

Exonération de PV Immobilière : jurisprudence récente

Point sur la cession d'un bien autre que la résidence principale.

05 août 2024

Abus de droit fiscal, Palmarès 2024

JO obligent, focus sur les cas d'ADD fiscal les plus fréquents ces derniers mois.

01 août 2024

Vente à prix minoré à ses associés par une société IS

Une bonne affaire qui peut coûter cher...

29 juillet 2024

TVA sur la marge, nouvelle précision du Conseil d'Etat

Focus sur l'importance de la clause de désignation des biens acquis.

25 juillet 2024

Utiliser l'assurance-vie pour priver ses enfants de tout droit dans sa succession ?!

Une fausse bonne idée au plan civil et fiscal...

24 juillet 2024

Hommage à Me Daniel RABAT, Président du CNAF

Le Président fondateur du CNAF notaires, Me Daniel RABAT, notaire à Saussignac, nous a quittés dimanche 21 juillet.

22 juillet 2024

Demande de déclaration d'IFI et mise en demeure

Vers une nouvelle "pratique" de l'administration fiscale?

18 juillet 2024

Plus-value immobilière, Exo résidence principale : Nouvelle jurisprudence

Par un arrêt du 2/07/24, la CAA de Versailles refuse de nouveau l'exonération résidence principale au vendeur qui n'a pas vendu dans délai raisonnable (17 mois) !!

15 juillet 2024

Revenus fonciers et travaux déductibles

Pour la déduction des travaux au titre des revenus fonciers, il est important de revenir sur l'usage des biens avant travaux...