Utiliser l'assurance-vie pour priver ses enfants de tout droit dans sa succession ?!

... à moins que l'on ne souhaite également pourrir la vie de son bénéficiaire par la même occasion !!

Fréquemment, des défunts tentent de contourner les droits civils à la réserve de leurs enfants via les opérations suivantes :
👉 Vente des biens immobiliers
👉 Mobilisation des avoirs bancaires
👉 Versement de l'ensemble des fonds sur une ou plusieurs assurance-vie au profit d'un tiers.

Pourquoi la tentation est grande d'opter pour cette solution ? Parce qu'on leur "vend" encore trop souvent l'idée que le contrat sera "hors succession", alors que c'est une erreur à double titre :

💣 1ère erreur, le fait qu'un contrat d'assurance-vie dénoué soit Hors succession au plan civil ne le rend pas pour autant Hors succession au plan fiscal !!
En effet, si les bénéficiaires sont taxés en ligne directe avec un tarif progressif (cqfd : enfants, petits enfants) ET que les primes versées sont taxables au titre de l'article 757 B du CGI, le calcul des droits de succession se fera TOUJOURS GLOBALEMENT :
👉 En tenant compte des dons de - de 15 ans réalisés à leur profit (cf. abattement et tarif disponibles - rappel fiscal art. 784 du CGI) ;
👉 En additionnant la part taxable dans la succession ET celle reçue au titre de l'assurance-vie.

ATTENTION, Oubli du contrat d'assurance-vie dans la déclaration de succession principale = redressement sur le calcul des droits + majoration de 40 % pour manquement délibéré !! Délai de reprise 6 ans.

💣💣 2nde erreur, si le défunt veut "vider sa succession" juste avant son décès, il est fort probable que son contrat d'assurance-vie soit remis en cause par :
👉 une requalification en donation indirecte ou déguisée,
👉 la notion de primes manifestement exagérées (Art L 132-13 du Code des Assurances) !!

Et oui, il ne faut pas rêver, les enfants lésés pourront engager un contentieux judiciaire pour obtenir la requalification du contrat et/ou des primes en vue d'être rétablis dans leurs droits !!

Or, quel que soit l'angle d'attaque choisi, les conséquences à en tirer au plan fiscal sont loin d'être évidentes :
👉 Imposition des héritiers : Indemnité de réduction taxable, avec risque de redressement dans les 6 ans de la décision ayant tranché la requalification si oubli de déclaration.
👉 Imposition du bénéficiaire du contrat (souvent taxable à 55 ou 60 %) : la restitution d'une partie des droits payés via la déclaration partielle semble cohérente mais aucune garantie de cette restitution prévue par le BOFIP ni par la jurisprudence. Par ailleurs, délai maximum de réclamation : 2 ans après la décision !!

Dans le contexte de durcissement actuel, cette tentative de contournement des règles civiles risque donc de se retourner contre le bénéficiaire qui :
➡ subira très certainement une procédure civile,
➡ ne sera pas à l'abri d'une déconvenue fiscale...

Après, ça pourrait être encore "pire" s'ils envisageaient une requalification conventionnelle... Sujet à suivre dans une prochaine publication !