Succession - Attention à la dissimulation d'informations par les héritiers

Des spécialistes de la dissimulation de :
👉 Cohéritiers : histoire de recevoir une plus grosse part du gâteau,
👉 Biens de la succession : "On ne va quand même pas TOUT déclarer à l'Administration Fiscale",
👉 Sommes reçues avant le décès, "Mamie avait quand même le droit de nous faire des cadeaux... de plusieurs dizaine de milliers d'euros tous les mois avant son décès !" 
👉 Sommes reçues au décès : "On m'a toujours dit de ne SURTOUT pas parler des assurances-vie que j'ai perçues au notaire !! C'est hors succession donc..."

Si vous en croisez un, n'hésitez pas à lui rappeler que, même s'il se croit bien caché, avec :
👉 Un généalogiste, le notaire va "tirer au clair" la dévolution successorale et rétablir les droits de chacun, 
👉 L'IA et ses supers pouvoirs (demande d'information et droits de communication), l'Administration Fiscale va avoir accès à TOUS les relevés du comptes du défunt et elle va pouvoir faire des recoupements extrêmement précis et rapides sur les biens du défunt et les opérations réalisées de nombreuses années avant le décès...
👉 Les dispositions du LPF, l'Administration Fiscale va pouvoir prendre tout son temps, puisqu'elle peut agir pendant 6 ans en cas d'omission, voire 10 ans dans certains cas !!
👉 Les dispositions du CGI, l'Administration Fiscale va pouvoir se faire plaisir en appliquant tout un arsenal de majorations pour le sanctionner (manquement délibéré + 40 %, Abus de droit + 80 % etc.).

Autrement dit, dans le contexte actuel, avec les consignes récentes de durcissement appliquées au plan national en enregistrement, même en se cachant très bien, très loin et très longtemps, il est peu probable que cela suffise à éviter les foudres de l'Administration Fiscale ! En revanche, il est tout à fait possible que, par ces comportements, il aggrave son cas.

Aussi, il serait bien plus opportun pour cet héritier, probablement dans l'embarras d'une situation délicate, d'exposer l'ensemble du contexte successoral à son notaire qui saura l'aider à :
👉 régulariser au mieux les oublis et omissions quels qu'ils soient,
👉 hériter sereinement en anticipant les risques civils et fiscaux.

Et oui, n'en déplaise à certains, le "droit à l'erreur" en matière fiscale, ce n'est pas la porte ouverte au droit de "faire n'importe quoi" !!...