🌲 Calendrier de l'Avent Fiscal 3ème Edition _ 8/24

Civilement : 2 types de renonciation
👉 Renonciation translative, si volonté de l’usufruitier de transmettre son droit (à titre onéreux ou gratuit).
👉 Renonciation extinctive ou abdicative en cours de démembrement, en principe si pas d’intention libérale.

Effets et impositions : L'usufruitier perd les droits qu'il détenait sur le bien et il est déchargé de ses obligations par la même occasion :

➡️ Renonciation translative, Droits : Selon le cas DMTO (cession ou transaction) ou DMTG (renonciation libéralité)
➡️ Renonciation extinctive au cours du démembrement : Nécessité d’un acte pour permettre la publication de la renonciation.

⚠️ Une renonciation unilatérale est translative dès qu’elle est acceptée expressément ou tacitement par le nu-propriétaire.
Si acte neutre : perception de droit fixe sans perception immédiate de droits de mutation.

MAIS, l'administration fiscale veille et :
👉 Perception immédiate des DMTG lors de l'enregistrement ou de la publication de l'acte si la renonciation est acceptée par le nu-propriétaire dans l'acte.
👉 Perception ultérieure de DMTG lors de l’entrée en possession du bien par le nu-propriétaire valant acceptation de la renonciation.

Aussi, prudence envers toute renonciation abdicative au cours du démembrement ! Au moment où le nu-propriétaire entre en possession de l’usufruit et par le seul fait de cette entrée en possession l’administration fiscale peut requalifier l’initiative unilatérale en donation (BOI-ENR-DMTG-20-10-10§100 et BOI-ENR-DMTOI-10-10-10§140).

⚠️ Une analyse « a contrario » d'un arrêt de Cour de Cassation laisse penser à certains qu’il n'y aurait pas d'intention libérale si le renonçant, en abandonnant son usufruit, a voulu se libérer de trop lourdes charges (Cass. com., 2 déc. 1997, n° 96-10.729).

En pratique, il ne suffit pas de l'évoquer dans l'acte, il faudra évidemment pouvoir PROUVER que la volonté de l'usufruitier de se libérer de charges devenues trop importantes était exclusive de toute intention libérale de la part de l’usufruitier, d’autant que, suite à la renonciation, il y a une entrée en jouissance (même tacite) du nu-propriétaire.

Dans le contexte actuel de durcissement de la position de l’administration fiscale, il est évident que la situation de ces abandons d'usufruit est examinée avec sévérité en cas de contrôle.

Conclusion : Un acte de renonciation unilatérale abdicative est souvent sous surveillance lors de son enregistrement et l’administration fiscale peut tenter de le taxer lors de l’entrée en possession ultérieure par le nu-propriétaire, voire d'attendre l’ouverture de la succession de l’usufruitier renonçant pour requalifier l’acte en donation non taxée si le nu-propriétaire est son héritier. Et oui, les petits Gnomes, gardiens du Trésor veillent... on vous aura prévenu !!