Actualités

13 février 2023

Donation d’un logement bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation au titre d’un investissement immobilier locatif

Attention aux actes qui peuvent causer des dommages fiscaux "collatéraux en cascade"... ou "quand la donation d’un logement bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation au titre d’un investissement immobilier locatif entraîne de fâcheuses conséquences pour le donateur".

10 février 2023

Obligation de dépôt de déclaration en matière de succession (art. 800 du CGI)

Petit rappel sur les obligations de dépôt de déclaration (ou non) en matière de succession (art. 800 du CGI).

13 janvier 2023

Colloque Fiscal du 30 mars 2023

🎉 En ce début d'année, bonne nouvelle pour les notaires du 01, 11, 14, 50, 61, 16, 24, 33, 17, 18, 36, 58, 19, 23, 87, 22, 28, 29, 32, 46, 47, 35, 40, 64, 65, 44, 49, 53, 72, 52, 56, 57, 68, 71, 79, 84, 85, 86 !!

24 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 24/24

Aujourd’hui, c’est le jour J, celui de la MÉGA CASE, de la plus GROSSE surprise !!...

23 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 23/24

Astuce du jour sur la valeur vénale des biens immobiliers déclarée pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et de l’IFI.

22 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 22/24

L’astuce du jour est une « surprise du chef », tirée de la LF pour 2023 qui sécurise l’application de l’article 257 bis du CGI (merci les lutins).

21 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 21/24

Aujourd’hui, une astuce « procédure fiscale » concernant les modalités de calcul des délais de réponse des contribuables.

20 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 20/24

Aujourd’hui, FOCUS sur la fonction de direction dans le cadre de l’Exonération Dutreil (Art. 787 B, d du CGI).

19 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 19/24

Pour commencer en douceur la dernière semaine du calendrier (déjà ?..😅), on revient sur le paiement différé des droits de succession et les quelques écueils à éviter.

18 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 18/24

Aujourd’hui, on sort les coupettes en l’honneur (de l'élection de Miss France ? D'une nouvelle étoile à accrocher au maillot ?... Mais quel week-end de dingue !! ) ET du contentieux sur la clause du préciput et le droit de partage (ou pas) !

17 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 17/24

Examen à la loupe de la vente d’un immeuble par une SCI… assujettie à l’IS ! (merci les lutins)

16 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 16/24

Pour bien terminer la semaine, petit rappel de différents points de vigilance relatifs à l’Exonération Dutreil (Art 787 B du CGI pour les sociétés).

15 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 15/24

Alors aujourd'hui, si on parlait TVA sur marge (art. 268 du CGI) ! (c’est un lutin qui semble en avoir marre des actus en enregistrement qui me le souffle)

14 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 14/24

Aujourd’hui, on revient sur « la base », à savoir quel est le délai de dépôt de la déclaration de succession ?

13 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 13/24

Aujourd’hui, on part sur une astuce (ou plutôt un gros casse-tête) concernant le démembrement de propriété et ses conséquences fiscales...