Actualités

12 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 12/24

Aujourd’hui, on débute tranquillement la semaine avec une petite astuce (rappel) concernant la prise en charge des droits dus lors d’une transmission à titre gratuit.

11 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 11/24

Aujourd’hui c’est dimanche, alors on part sur une petite astuce un peu "spéciale" qui complète celle d’hier (« Alors comme ça, on ne peut pas faire ce qu’on veut de son argent » ?!...).

10 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 10/24

Une astuce spéciale « Alors comme ça, on ne peut pas faire ce qu’on veut avec son argent » ?!...

C’est LA question qui taraude régulièrement les héritiers et les donataires redressés… Donc, puisque les fêtes approchent, il semble utile de tenter de répondre à cette question.

09 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 9/24

Aujourd’hui, une astuce concernant les problématiques de « recouvrement » de l’impôt en matière de succession, qui pourrait éviter bien des déconvenues…

08 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 8/24

Aujourd’hui, nouveau cadeau d’un lutin, une actu sur les plus-values immobilières, avec un focus sur l’exonération applicable à la cession d’un bien autre que la résidence principale (RP).

07 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 7/24

L’astuce du jour concerne la notion de « réclamation contentieuse », souvent mal-aimée des conseils, particulièrement des notaires qui préfèrent généralement privilégier une approche de médiation dans les dossiers.

06 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 6/24

Pour changer un peu, une astuce aujourd’hui concernant les baux à construction soumis à la TVA sur option (qui m’est soufflée par un lutin) !...

05 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 5/24

Pour bien commencer la semaine, aujourd'hui une astuce spéciale "Tout le monde a bien été sage cette année" ?!

Et oui, en matière fiscale, c'est comme avec le Père Noël, il vaut mieux éviter certaines "bêtises", non pas pour espérer avoir un cadeau, mais pour éviter une belle sanction fiscale.

04 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 4/24

Pour cette astuce du dimanche, je vous propose une petite "brève" au coin du feu, pour laisser infuser les premières astuces de la semaine…

Une information rapide donc, mais tout de même teintée de la Magie de Noël !!

03 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 3/24

Pour cette astuce du samedi, on reste dans le thème de la fiscalité des successions sur un sujet qui a beaucoup préoccupé tout le monde cette année !!...

Pour la résidence principale du défunt, doit-on impérativement déclarer sa valeur dans la DS avec l’abattement de 20 % ?

02 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 2/24

Aujourd’hui, petite astuce sur la magie (de Noël) des déclarations de succession de fin d’année !

01 décembre 2022

Calendrier de l'Avent Fiscal 1/24

« Rien ne sert de courir, il faut partir à point » est une expression qui illustre plutôt bien la 1^ère astuce du jour dédiée à la prescription fiscale.

30 novembre 2022

Testament et Contrat de Pacs - Attention à certaines situations "à risque".

La conclusion d'un contrat de PACS pour permettre à son légataire d'éviter les droits de succession (art 796-O bis du CGI), peut être vraie "fausse bonne idée" dans certaines situations !

30 novembre 2022

Adoption simple d'un majeur et application du tarif en ligne directe - Attention aux éléments de preuve à rapporter !

L'adoption simple d'un majeur peut être un "sésame" pour bénéficier du tarif en ligne directe en cas de succession ou de donation, mais à condition d'en remplir très précisément les conditions d'application et, surtout, de pouvoir présenter un certain nombre de justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale (art. 786 3° bis du CGI).

30 novembre 2022

Succession - Des jurisprudences récentes à retenir.

Quand les planètes s'alignent en matière de succession et que deux décisions au TOP sont rendues à peu de temps d'intervalle, on ne peut que célébrer l'analyse des juges...