Calendrier de l'Avent Fiscal 5/24
Stéphanie Meignin
05 décembre 2022
Pour bien commencer la semaine, aujourd'hui une astuce spéciale "Tout le monde a bien été sage cette année" ?!
Et oui, en matière fiscale, c'est comme avec le Père Noël, il vaut mieux éviter certaines "bêtises", non pas pour espérer avoir un cadeau, mais pour éviter une belle sanction fiscale.
En effet, même si, par principe, un contribuable est toujours présumé de bonne foi, ça peut déraper très vite et se terminer en "manquement délibéré", avec une majoration de 40 % à la clé qui se rajoutera aux impositions légalement dues.
Le principe ressort de l'article 1729 du CGI qui prévoit que « les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l’indication d’éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt ainsi que la restitution d’une créance de nature fiscale dont le versement a été indument obtenu de l’Etat entrainent l’application d’une majoration de 40 % en cas de manquement délibéré ; (…) ».
Illustrations récentes en enregistrement de quelques OUBLIS concernant des héritiers sanctionnés par du manquement délibéré (ex-mauvaise foi) :
➡ OUBLI de déclarer le bénéfice d'une assurance-vie, non rapportée dans la DS principale. Le tarif progressif appliqué est donc erroné.
➡ OUBLI de rapporter un don régulièrement déclaré de moins de 15 ans dans la DS principale. Le tarif progressif appliqué est donc erroné.
➡ OUBLI de déclarer la qualité d'adopté simple pendant la majorité, se laissant désigner comme "enfant" du défunt, avec le même tarif, sans mention de l'article 786 3° bis du CGI.
Dans ces 3 cas, ayant signé une "affirmation de sincérité" en pied de DS et ayant "omis" des éléments LES concernant, les héritiers ont été sanctionnés par l'administration. A ce jour, ces cas d'application n'ont pas été confirmés par les juges mais leur application est relativement fréquente depuis quelques mois.
La majoration de 40 % peut également tomber pour :
➡ Une insuffisance de valeur extrêmement importante des biens déclarés en succession ou donation.
➡ Plus "logique" : En matière de plus-value immobilière, un vendeur qui sollicite l'exonération résidence principale pour un bien qu'il tente de faire passer pour telle (situation classique : la résidence secondaire déclarée "domicile fiscal" du vendeur juste avant sa vente, sans occupation effective...).
Moralité, pour ne pas prendre le risque d'être considéré comme "pas sage" fiscalement, il vaut mieux éviter certaines amnésies ou encore les bidouillages très visibles. En effet, l'administration fiscale dispose d'un arsenal bien plus complet et redoutable que le Père Noël...