Actualités

08 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_ 8/24

Aujourd'hui, comment éviter les cadeaux (très) empoisonnés dans une succession ?? (A défaut de pouvoir éviter ceux qu'on risque toujours de découvrir au pied du sapin...)

07 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_7/24

Flash info spécial sur les dépôts de déclaration de succession de fin d’année de la part des lutins de Noël !!... Avec une nouveauté par rapport au Calendrier 2022 !

06 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_6/24

Cette période de fin d'année voit évidemment fleurir les publications sur les présents d'usage. Mais si M. et Mme Phil OUTERY préféraient "prêter" à leurs enfants, plutôt que leur donner des étrennes ?!...

05 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_5/24

Petit secret de lutin pour éviter un redressement inutile… Au décès d’un époux commun en biens, on ne fait pas l’impasse sur la question des récompenses !!

04 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_4/24

Pour vos fêtes de fin d'année, n’oubliez pas le dernier cadeau à la mode des « Ultra Riches » sous le sapin, le dispositif Dutreil bien sûr !!

03 décembre 2023

🎄 Calendrier Fiscal de l'Avent 2023 _3/24

Donation avec réserve d’usufruit par des parents à leur enfant d’un bien donné en location... Ou quand le père Noël doit s’activer pour achever sa tournée de cadeaux, sans se tromper de cheminée !!...

02 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_2/24

Pour éviter de prendre une "bûche" en matière d'enregistrement... Focus sur la transformation d’une SCP en SEL, où l’exercice de l’option pour l’IS peut avoir de lourdes conséquences !

01 décembre 2023

🎄Calendrier Fiscal de l'Avent 2023_1/24

« Mon beau sapin, roi des forêts… » et si, pour commencer, on traitait de l’exonération bois et forêts (art. 793 2 2° du CGI) !?

30 novembre 2023

Retour du Calendrier Fiscal de l'Avent !!

Cette année encore, le Calendrier Fiscal de l'Avent, alias Calendrier de la peur, revient pour votre plus grand plaisir !

24 novembre 2023

Enregistrement - Inopposabilité des actes antérieurs non redressés

L'illustration du "biais de normalité" en matière fiscale, c'est quand l'application répétée d'un régime d'exception SANS remise en cause par l'Administration laisse croire au bénéficiaire qu'il n'existe plus aucun risque !!

17 novembre 2023

Le manquement délibéré - Art. 1729 du CGI

Cas de conscience au CNAF notaires... on endosse le costume de supers héros, de chasseurs de cauchemars fiscaux, mais est-ce que, "en vrai", on ne deviendrait pas des bandits ⁉

10 novembre 2023

Alerte recouvrement fiscal : Attention au paiement de droits ou de pénalités

Le paiement de droits ou de pénalités réclamés par l'administration fiscale ne doit jamais être pris à la légère par le contribuable, sans quoi il risque de se retrouver avec tous ses comptes bloqués !!

26 octobre 2023

J- 5 avant Halloween... Attention, la saison des cauchemars fiscaux commence bientôt !

Traditionnellement, le mois de décembre est la période la plus intense car, s'il y a bien une chose que le cauchemar fiscal redoute... c'est le 1er janvier !!

19 octobre 2023

Période de crise économique et vigilance fiscale !

En cette période de crise, vous aspirez à un peu de sérénité fiscale ⁉ Le CNAF notaires vous conseille donc d'adopter très vite la dernière tendance à la mode, le doublé "ceinture bretelles" en matière fiscale...

13 octobre 2023

Le tarif en ligne direct - Art . 777 du CGI

Serions nous des lapins de 3 semaines ⁉ C'est tout mignon un lapin de 3 semaines et puis, c'est pratique, c'est pas très "calé" en fiscalité et on peut lui raconter n'importe quoi !!!