Période de crise économique et vigilance fiscale !

En quoi cela consiste t-il ? Et bien c'est simple, l'idée est d'avoir en tête que, comme AUCUN retard, ni AUCUN écart ne sera facilement pardonné au contribuable, son conseil (notaire, avocat, expert-comptable, CGP) va devoir redoubler de vigilance pour :

👉 L'aider à remplir au mieux ses obligations dans les délais,
👉 Et ce, sans discussion possible = en "prévoyant large" !!

Illustrations :

👉 En cas de dépôt tardif d'une DS, je prévoie de verser un acompte pour éviter des intérêts de retard ou une majoration.
❌ Je n'attends PAS le dernier jour du mois pour le faire !!!
🍀La RECEPTION des fonds par l'administration, fiscale avant la fin du mois évite toute discussion sur la prise en compte de la date de versement...
Il faut donc mieux toujours prévoir de la marge pour verser, d'autant plus si le versement est réalisé juste avant un we, un jour férié etc.

👉 En cas de réception d'un courrier de l'administration, fiscale (mise en demeure de déposer 1 déclaration de succession, proposition de rectification, courrier de motivation de pénalités etc.), je prépare ma déclaration/mon courrier de réponse et...
❌ Je ne l'envoie pas au dernier moment.
🍀Dans le doute sur le décompte de mon délai, je prévoie toujours au plus court.
Exemple : date de retrait du courrier de l'administration, fiscale inconnue (mon client a jeté l'enveloppe😕), je décompte le délai de réponse à partir de la date figurant sur le courrier (nécessairement antérieure ou égale à la date d'envoi). Je vais donc certainement me "speeder" un peu, car ce délai est plus court mais, au moins, j'évite tout risque de retard, avec les conséquences qui en résultent (Dépôt tardif suite à mise en demeure = majoration de 40 %, Réponse tardive = acceptation du redressement etc.).
Pour ces délais, peu importe que le retard soit de 24 h (généralement erreur de décompte) ou de 6 mois, la sanction sera la même !!

👉 En cas de donation qui doit être présentée à l'enregistrement dans le mois suivant, notamment pour bénéficier de l'article 790 G du CGI (dons familiaux de sommes d'argents).
❌ Je n'envoie pas l'acte ou la déclaration par courrier simple à la dernière minute.
🍀 Je l'envoie au plus vite, en LRAR, sous peine de me voir reprocher une présentation tardive = remise en cause de l'abattement exceptionnel sollicité.

Vous l'aurez compris, il est possible de donner des exemples à l'infini, l'important est d'avoir bien en tête le principe : "En matière fiscale, la ceinture, c'est bien, mais avec des bretelles, c'est encore mieux !!"👌

Ps: Toute ressemblance avec des situations que vous auriez rencontrées ne serait pas tout à fait fortuite !! Et pour cause, c'est du vécu...