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Déclaration IR 2023 : Service de télé-correction

Delphine Lebas

Delphine Lebas

23 octobre 2024

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Pour les modifications de la déclaration en ligne des revenus 2023, le service de télé-correction est ouvert jusqu’au 4 décembre 2024… y compris pour l’IFI !

Comme chaque année, l’Administration Fiscale permet aux contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration en ligne de leurs revenus 2023 de la modifier via le service de tété-correction ouvert du 31 juillet 2024 jusqu’au 4 décembre 2024 inclus, s’ils constatent des erreurs ou des omissions après avoir reçu leur avis d’imposition.

Cela concerne également les contribuables qui souhaiteraient modifier leur déclaration d’IFI après réception de l’avis d’imposition.

✳️ Rappel :
👉 L’IFI est dû chaque année par les personnes physiques dont la valeur du patrimoine immobilier, détenu directement ou indirectement, au 1er janvier excède le seuil d’imposition de 1 300 000 €.
👉 La déclaration d’IFI est à souscrire en même temps que la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
👉 L’Administration Fiscale concentre une partie de ses contrôles sur l’IFI.

✳️ Délai de reprise de l’administration en matière d’IFI :
👉 31 décembre N+3 pour les biens déclarés et sans qu’il soit nécessaire de procéder à des recherches ultérieures
👉 31 décembre N +6 pour les biens non déclarés ou en cas de recherches ultérieures.

Donc, si après réception de l’avis d’imposition, une correction de la valeur déclarée au 1/01/2024 doit être réalisée, il est encore temps de rectifier le tir.

✳️ Conditions pour bénéficier du service de télé-correction :
👉 Il faut avoir déclaré l’IFI avec la déclaration de revenus 2023 en ligne.
Si la déclaration en ligne a été faite en mode EDI, la correction se fait dans EDI-correction.
👉 Il faut procéder à la correction au plus tard le 4 décembre 2024.
Après la fermeture du service de correction en ligne, le seul recours possible est le dépôt d’une réclamation contentieuse jusqu’au 31 décembre N+2.

✳️ Comment procéder ?
✔ Se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.
✔ Procéder à la correction des éléments erronés et valider.
✔ L’administration fiscale peut, dans certaines situations, notamment lorsque les rectifications conduisent à une diminution de l’impôt, demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée.
✔ Un nouvel avis d’imposition sera émis après le traitement de la déclaration corrective.

✳️ Quid si l’IFI a été déclaré avec la déclaration de revenus sur un formulaire papier ?
Dans ce cas, toute demande de correction se fait par voie de réclamation contentieuse jusqu’au 31 décembre N+2.

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