Plus-values immobilières -Attention à la dissimulation d'informations par le vendeur

Un spécialiste de la dissimulation de :

👉 La valeur : qui indique un prix de vente de complaisance dans des cessions à un proche, voire à soi-même via une société qu'il détient, pensant que l'Administration Fiscale n'ira pas vérifier la cohérence du "prix" avec la valeur du marché. 

👉 La réalité de sa résidence principale : Alors là, son imagination est débordante... 
PETIT FILOU n° 1 : Il change fiscalement sa résidence principale au titre de l'IR, déclarant comme tel le bien qu'il souhaite prochainement vendre (Arcachon pour l'exemple), alors qu'il a toujours déclaré Bordeaux comme résidence principale, qu'il reprendra d'ailleurs comme résidence principale juste après... 
PETIT FILOU n° 2 : Il quitte sa résidence principale Parisienne pour venir vivre sur Bordeaux. S'il décidait de vendre Paris, il aurait une très grosse plus-value immobilière, donc il y reste fiscalement domicilié, malgré sa vie sur Bordeaux... Manque de bol, il a besoin de vendre sa "vrai" résidence principale de Bordeaux, et pas Paris. 

👉 La réalité de sa situation au regard de l'exonération pour cession d'un bien qui n'est pas sa résidence principale :
PETIT FILOU n° 1 : Il "jure" qu'il n'est pas propriétaire de sa résidence principale, oubliant que la détention indirecte compte... 
PETIT FILOU n° 2 : Il promet de remployer le prix de vente dans les 24 mois dans sa résidence principale, mais finalement il n'a pas trouvé aussi vite, aussi bien, il n'a pas eu son prêt, etc. Comme le contexte immobilier est compliqué, il va bien avoir une petite rallonge de délai, non ??... 

Si vous en croisez un, n'hésitez pas à lui rappeler que, même s'il se croit bien caché, avec :
👉 L'IA et ses supers pouvoirs (demandes d'informations et droits de communication), l'administration fiscale va avoir accès à TOUS ses relevés du comptes, à ses consommations d'eau, d'électricité et de gaz, à ses relevés de péages et à son abonnement grand voyageur Sncf, Air France etc. et elle va pouvoir faire des recoupements extrêmement précis sur son lieu de vie réel et/ou sur la cohérence du "prix" déclaré et la valeur réelle du marché.
👉 Les dispositions du CGI, l'administration fiscale va pouvoir se faire plaisir en appliquant tout un arsenal de majorations pour le sanctionner (manquement délibéré + 40 %, Abus de droit + 80 % etc.).

Autrement dit, ENCORE UNE FOIS, dans le contexte actuel, même en se cachant très bien, très loin et très longtemps, il est peu probable que cela suffise à éviter les foudres de l'administration fiscale ! En revanche, il est tout à fait possible que, par ces comportements, il aggrave son cas.

Aussi, il serait bien plus opportun pour ce vendeur d'exposer l'ensemble du contexte de sa vente à son notaire qui saura l'aider à appliquer le bon régime fiscal et à éviter des demandes d'exonération tortueuses, passibles de pénalités fiscales.

Et oui, Bis Repetita, n'en déplaise à certains, le "droit à l'erreur" en matière fiscale, ce n'est pas la porte ouverte au droit de "faire n'importe quoi" !!...