Bonnes résolutions fiscales

En effet, sous le sapin du CNAF notaires, il nous a déposé un petit cadeau... "Pascal, le Contrôleur Fiscal" !!

Effectivement, le Père Noel a bien compris que :  

👉 Les chiffres annoncés pour 2024 (objectifs + 25 % de recettes fiscales par le contrôle) annoncent une période particulièrement SENSIBLE.  

👉 Pour assurer la rentabilité des procédures avec des effectifs qui ont été drastiquement réduits ces dernières années, il faut en passer par des contrôles fiscaux standardisés, impersonnels et, d'une certaine façon, déshumanisés. 

👉 Pour allier efficacité et contrôle de masse, l'IA est la clé, d'où la vague de recrutement de Data analystes...

👉 Pour justifier l'intensification des contrôles ET le durcissement des positions, le prétexte de la chasse à la "fraude fiscale" est mis en avant, en continuant d'entretenir l'amalgame entre les "erreurs fiscales" (ultra majoritaires) et la véritable "fraude" (très ponctuelle). Evidemment, le système fiscal est très bien fait, puisqu'il ne cesse de produire des règles incompréhensibles pour les déclarants (et même parfois pour leur conseils)... 

Donc, plus que jamais, le risque fiscal doit être précisément appréhendé en amont, dès la réalisation de n'importe quelle opération, car Pascal a été programmé pour s'assurer des rentrées fiscales 2024 et il n'est pas là pour rigoler !! 

Heureusement, le nouvel an est généralement synonyme de "bonnes résolutions", donc voici quelques petits rappels du CNAF pour passer une belle année 2024, avec un maximum de sérénité fiscale :  

1️⃣ JAMAIS l'objectif fiscal ne devra présider à la réalisation des opérations.  
2️⃣ TOUJOURS un audit patrimonial global devra être réalisé.  
3️⃣ AUCUN abattement, exonération ou un régime fiscal d'exception ne devra être sollicité dans un acte sans VERIFIER CONCRETEMENT les conditions d'application.  
4️⃣ SYSTEMATIQUEMENT les clients seront sensibilisés sur l'importance de préparer leurs justificatifs en amont, dès la réalisation de l'opération, et de les conserver toute la durée de la prescription fiscale.  
5️⃣ AU MOINS UNE FOIS PAR AN, le conseil devra s'inscrire à une formation de prévention fiscale.  
6️⃣ A CHAQUE NOUVELLE PUBLICATION DU CNAF (CNAFINFO adressé aux notaires adhérents sur leurs adresses mails ou publication Linkedin), il sera PRIMORDIAL de diffuser l'information dans l'étude pour PARTAGER les alertes fiscales avec les collaborateurs !!  

Avec tout ça, on ne garantit pas l'absence de contrôle fiscal mais, du moins, un risque fiscal bien anticipé !!