Le tarif en ligne direct - Art . 777 du CGI
Stéphanie Meignin
13 octobre 2023
Serions nous des lapins de 3 semaines ⁉ C'est tout mignon un lapin de 3 semaines et puis, c'est pratique, c'est pas très "calé" en fiscalité et on peut lui raconter n'importe quoi !!!
C'est justement ce qui arrive à Alice, une jeune héritière qui vit avec son petit lapin au Pays Merveilleux de l'article 777 du CGI, et à laquelle on affirme que :
👉 Le tarif en ligne directe ne s'appliquerait pas aux arrière-petits-enfants, qui ne relèveraient pas du tableau I (ligne directe) mais du III (ligne collatérale et non parents)...
CQFD il est (très sérieusement) demandé à Alice une taxation au taux de 55 %, au lieu de 5 % !!
👉 Le tarif en ligne directe ne serait pas personnel aux petits-enfants et qu'il faudrait lui appliquer les règles de la "représentation" (CQFD, partage des tranches de leur auteur en cas de pluralité de petits-enfants).
Dans les deux cas, ces analyses sont évidemment pleines de confusion quant à la lecture des tableaux de l'article 777 du CGI puisque :
➡ Le I s'applique bien en LIGNE DIRECTE, sans aucune limite de degré de parenté, donc c'est un tarif pour les enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants, arrières-arrières-petits-enfants etc.
➡ Si le III fait bien état d'un tarif entre frères et sœurs vivants ou "représentés", il n'en est pas de même dans le I qui ne comporte aucune référence à une quelconque représentation. C'est donc un tarif personnel à l'héritier !
⚠ Si, pour l'abattement en ligne directe, il y a bien représentation, c'est parce que le texte de l'article 779 du CGI, LUI, le prévoit expressément !!
Des contentieux sont en cours sur ce dernier point (partage du tarif en ligne directe)... Affaire à suivre.
💡Moralité, pour Alice et son lapin, il ne faut rien lâcher et qu'ils s'en tiennent toujours au texte fiscal, quoi qu'on leur en dise !!
En cas de résistance, il faudra porter leur demande devant les juges...