Assurance-vie : Points de vigilance en matière de base taxable et de tarif - Rappels de Pâques (2/2)

Hier, focus sur les bénéficiaires dans les situations particulières de renonciation à succession et de démembrement de la clause bénéficiaire.

Aujourd'hui, points de vigilance en matière de base taxable et de tarif. Rien d'inédit mais des rappels utiles dans un contexte qui se durcit, notamment avec l'application de plus en plus régulière de la majoration de 40 % pour manquement délibéré. 😲 🔥

✳ Base taxable, les écueils...

👉 Inévitables : La répartition de l’abattement légal de 30.500 € (art 757 B du CGI). Régulièrement redressé, cet abattement est "kafkaïen" puisque les bénéficiaires doivent partager un abattement avec d’autres personnes qu’ils ne connaissent pas, pour des montants également inconnus. 🤔
 
👉 Evitables : La globalisation de la base taxable en cas de succession déficitaire !
Rappel, pour l'applications de tarifs progressifs (enfants et frères et sœurs), la base de calcul des DMTG comprend : quote-part succession + quote-part assurance-vie.

⚠ Attention, par exemple, si la succession est déficitaire (- 100), pas de « compensation » avec une assurance-vie taxale (+ 150). Retenir une base de 50 serait erronée. Dans ce cas, la base taxable succession est de 0 et l’assurance-vie est taxable pour 150.
 
✳ Tarif, attention...

👉 AUCUNE représentation fiscale possible ! CQFD, un petit-enfant ou un neveu viendra de son propre chef et sera taxé avec son propre tarif sur les assurances-vie. Il faudra donc procéder à une double liquidation de leurs droits (succession/assurance-vie).

👉 TOUJOURS faire application du rappel fiscal (art. 784 du CGI) :
➡ Or, dans les DS partielles, il est très rarement fait état des donations de moins de 15 ans = Erreur de calcul de droits garantie 😫
➡ Pire, dans la DS principale, certains héritiers omettent de faire état des assurances-vie dont ils sont bénéficiaires = Nouvelle erreur de calcul = Redressement garanti avec majoration de 40 % pour manquement délibéré ! 😭

Et oui, l'administration fiscale ne blague pas avec l'affirmation de sincérité de la DS...

Pour finir, outre le risque de majoration, un héritier qui ne révèle pas l'assurance-vie au notaire risque de prendre inutilement un risque de dépôt tardif de sa déclaration avec, là encore, une autre majoration de 40 % à la clé. 😱

Moralité, vous l'aurez compris, pour le "placement préféré des Français" comme pour le chocolat :
👉 l'important n'est pas la quantité, c'est la qualité du produit et des conseils donnés pour le choix de ce dernier en fonction d'une multitudes de paramètres !!
👉 pas la peine de chercher un assemblage trop compliqué, sous peine d'être déçu du résultat.

Bonne fin de we de Pâques.🌞