Plus-value immobilière et exonération de la résidence principale

Dans son arrêt du 8 mars 2023, la Cour statue sur l'importance des bonnes conditions de la mise en vente d'un bien pour pouvoir conserver le bénéfice de l'exonération, lorsque le vendeur n'occupe plus le bien au moment de la vente.

En effet, le BOFIP tolère de maintenir l'exonération si la vente est réalisée dans un "délai normal" suite au départ du vendeur !!...

Or, dans cette affaire, la Cour a jugé que la condition du délai normal n'était pas remplie (délai de vente 8 ans et d'inoccupation 4 ans et demi), dès lors que :

👉 Il n'était pas démontré que le marché immobilier local connaissait des difficultés particulières à l'époque ;
👉 Le prix initial était très supérieur au prix de cession et qui dépassait l’estimation de la valeur du bien faite par l’agence :
👉 Ce prix a été réduit trop lentement, restant inchangé pendant trois ans, à un niveau encore supérieur de 7,86 % au prix de cession ;
👉 Le prix de vente élevé initial n'était pas justifié car le prix d'achat de la propriété était beaucoup plus bas, à seulement 960 868 € ;
👉 D'autres propriétés similaires dans le voisinage ont été vendues à des prix largement inférieurs.

Moralité, même dans le contexte actuel de baisse des marchés immobiliers, mieux vaut pour les vendeurs ne pas être trop gourmands sur les prix de vente, sous peine de perdre une belle exonération fiscale !... 😲