Calendrier de l'Avent Fiscal 13/24

On pourrait en parler pendant des heures de ce sujet qui est généralement :

• ADORÉ par les conseils, en raison de l’ensemble de ses avantages civils et fiscaux,
• DETESTÉ par l’administration fiscale (AF), pour les mêmes raisons !

✳ LES PRINCIPES

Transmettre la nue-propriété (NP) d’un bien et en conserver l’usufruit (ou le donner également, maintenant ou plus tard…) présente l’avantage, au plan fiscal, de bénéficier :

➡ De modalités d’évaluation particulière : taxation non pas de la valeur en pleine propriété du bien, mais de la valeur de la NP fixée en fonction d’un barème qui dépend de l’âge de l’usufruitier (Art. 669 du CGI, mutations à titre gratuit).
 
➡ D’une franchise de droits à l’extinction de l’usufruit (Art. 1133 du CGI).
 
Il est donc évident que les opérations réalisées avec un démembrement sont régulièrement contrôlées par l’AF qui pourra trouver différents « angles d’attaques ».

✳ LES RISQUES FISCAUX (ILLUSTRATIONS NON EXHAUSTIVES)

• Erreur d’évaluation de la NP transmise (cf. post précédent sur l’importance de bien déterminer sur la TETE DE QUI l’usufruit est constitué, lien en commentaire).

• Présomption fiscale de l’article 751 du CGI : Biens ayant fait l’objet d’une donation de NP moins de 3 mois avant le décès du donateur usufruitier, ou dont le démembrement résulte d’une acquisition à titre onéreux = présomption de propriété de l’usufruitier à son décès !

• L’abus de droit fiscal : Exemple donations successives de NP (grand-parent, parents, petits-enfants) par des opérations très rapprochées. Le cumul démembrement + concomitance des transmissions attire l’œil (et le courroux) de l’AF…

• Remise en cause quasi-systématique des créances de restitution déduites au décès du conjoint quasi-usufruitier (QU sur les liquidités de la succession du 1er conjoint).

• Usufruits successifs, refus de restitution de droits par l’AF suite au décès de l’usufruitier en 1er…

Pour les opérations à titre onéreux, on trouve :

• Le prix laissé à la disposition de l’usufruitier sans convention de QU.

• La vente avec paiement en rente viagère et obligation de soin (Abus de droit ?).

• Les prix d’acquisition sans origine des fonds clairement identifiée (Financements propres respectifs U/NP ? Emprunt ou économies ? Remploi de sommes démembrées ?).

On l’aura bien compris, toute situation impliquant un démembrement génère, par principe, la méfiance de l’administration fiscale. Or, c’est un sujet assez délicat à appréhender pour les contribuables souvent focalisés sur l’avantage fiscal, mais qui mesurent difficilement les précautions indispensables.

Tout démembrement nécessite donc une VIGILANCE XXL des conseils, lors de la réalisation des opérations, mais également dans le mois et années qui suivent…