Calendrier de l'Avent Fiscal 10/24
Stéphanie Meignin
10 décembre 2022
Une astuce spéciale « Alors comme ça, on ne peut pas faire ce qu’on veut avec son argent » ?!...
C’est LA question qui taraude régulièrement les héritiers et les donataires redressés… Donc, puisque les fêtes approchent, il semble utile de tenter de répondre à cette question.
EN PRATIQUE, même quand on commence à être un peu âgé, on peut effectivement faire pas mal de choses avec son argent :
👉 Des virements et des chèques à ses proches,
👉 Des retraits d’espèces tous les mois (qui n’a jamais rêvé de nager dans une baignoire pleine de billets comme Picsou, honnêtement ?!),
👉 Des prêts d’argent à ses proches,
👉 TOUT claquer au Casino, en restau, shopping et voyage, autrement dit, de mener la grande vie quoi !
EN REALITE, on pourrait même se demander si on ne DOIT pas réaliser TOUS ses rêves avec un argent souvent durement gagné (ou hérité, ça marche aussi…) ? Du moment que les comptes sont garnis et que l’origine des fonds n’est pas douteuse, est-ce qu'on ne peut pas finalement faire "ce qu'on veut" avec son argent ?!
Alors oui, MAIS, le petit détail qu’il ne faudra PAS OUBLIER, c’est que ces mouvements de fonds vont laisser DES TRACES...
Que risque-t-il de se passer dans les 6 ans suivant le décès (outre des problématiques civiles qui peuvent être soulevées par les héritiers) ?!
L’administration pourra examiner les comptes du défunt, sur plusieurs mois ou années, de façon à détecter tous les mouvements de fonds inhabituels ou importants et les qualifier fiscalement :
➡ Pour les virements et chèques réalisés au profit d’héritiers/légataires, à défaut de déclaration, ils seront taxés dans la succession (Art. 784 du CGI). C’est souvent là qu’on voit apparaître la notion de présent d’usage. Attention au montant donné (modique), ET à la période du don qui DOIT correspondre à un événement particulier pour espérer ne pas être taxé (appréciation au cas par cas de l’administration).
➡ Pour les virements et chèques réalisés au profit de personnes non héritiers ou légataires, à défaut de déclaration, l’administration tentera d’en obtenir la révélation par le bénéficiaire pour le taxer au titre d'un don révélé (Art. 757 du CGI).
➡ Les gros retraits d’espèces seront réintégrés à la succession et les héritiers seront taxés (présomption de conservation des fonds par le défunt jusqu’au décès, cf. jurisprudences).
➡ Les prêts seront des créances taxables dans les DS (750 ter du CGI), ou seront requalifiés en dons non déclarés (art. 784 du CGI).
➡ Les dépenses seront analysées à la loupe pour vérifier que c’est bien le défunt qui en a bénéficié et, si le chéquier a en réalité servi à financer des dépenses somptuaires des proches = donation indirecte taxable dans la DS (Art. 784 du CGI).
Moralité, si on ne veut pas laisser une "note salée" à ses héritiers, mieux vaut ne pas oublier que l'administration pourra étudier TOUS NOS COMPTES à la loupe après le décès...