Représentation civile et fiscale - Petits rappels utiles.

Pour le calcul des droits de succession, une représentation fiscale est possible dans certaines circonstances :

• La représentation fiscale peut jouer en cas de PLURALITÉ DE SOUCHE, comme au plan civil. Le sujet est cependant régulièrement source d'erreur en raison d'une tolérance du BOFIP. En effet, en ligne directe, la doctrine administrative permet une représentation pour l'abattement applicable au petit-enfant... même en cas de souche unique !
  
  Mais cette tolérance n'existe pas en ligne collatérale !! Donc, pour les neveux et nièces venant à la succession suite au prédécès d'une sœur, seul leur tarif personnel est applicable.
   
• Toute succession avec une pluralité de souches ne permet pas systématiquement de bénéficier de la représentation fiscale.
  
  En effet, les neveux et nièces héritiers (enfants de plusieurs sœurs prédécédées), également désignés légataires par testament pour des quotes-parts identiques à leurs parts légales, viendront à la succession de LEUR PROPRE CHEF s'ils prennent la qualité de légataires dans la DS. C'est donc leur tarif personnel qui leur sera applicable et non celui de leur auteur.
  
  Idem si les petits-enfants ou les neveux et nièces sont héritiers ET bénéficiaires d'une assurance-vie. Pour le calcul des droits dus au titre de l'assurance-vie, la représentation est impossible et une double liquidation des droits devra être effectuée.

Prudence donc avec ces questions de liquidation, qui peuvent sembler simples, mais qui présentent tout de même quelques subtilités que l'administration fiscale ne manquera pas de relever en cas d'erreur, afin de pouvoir récupérer une plus grosse "part du gâteau"...