Valentine’s Day, 3 conseils pour les futurs époux ou partenaires de Pacs

1️⃣  BIEN CHOISIR SON REGIME
 
Alors, pas celui pour rentrer dans son costume ou sa robe le jour J… Ce régime là n’est évidemment pas obligatoire (« Come as you are »…).
En revanche, il faut avoir un minimum de curiosité pour son régime MATRIMONIAL… cqfd pour l’ensemble des règles civiles qui vont régir les rapports entre époux ou partenaires de Pacs :
 
➡ Pendant les XX années communes à venir ;
➡ MAIS aussi (et surtout ?) à la fin de l’union par décès ou divorce...
 
Un audit patrimonial avec son notaire ou son CGP est donc vivement recommandé (composition des patrimoines de chaque futur époux, situation familiale, profession actuelle ou à venir des époux, aspirations personnelles et professionnelles…).
 
2️⃣ NE PAS SE LAISSER ALLER
 
Au plan civil, si les futurs époux peuvent choisir leur régime matrimonial, ils doivent avoir bien conscience de ce qu’il implique EN PRATIQUE au quotidien !
Par exemple, on va éviter de choisir :
➡ un régime de séparation de biens, pour finalement ne gérer que des comptes communs et acheter tous les immeubles en indivision ;
➡ un régime de communauté, pour finalement ne gérer que des comptes séparés, en gardant son « jardin secret » sur ses investissements.

Les conjoints doivent adopter une gestion de leur(s) patrimoine(s) cohérente avec le régime choisi et, en cas de communauté (grande majorité des cas), on va absolument éviter le "laisser aller" consistant à "confier" la gestion exclusive de la bourse et du patrimoine commun à UN SEUL des époux ! ⛔
 
3️⃣ ÊTRE PRET A TOUT PARTAGER POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE
 
Au plan fiscal, qui dit « union » dit imposition commune ET solidarité fiscale entre époux ou partenaires de Pacs en matière d'IR et d'IFI. Certes, une imposition commune peut présenter un intérêt fiscal en cas d’écart de revenus important entre les conjoints, mais elle n’est évidemment pas sans danger… 🔥 🔥

En effet, cette solidarité va continuer de jouer après le divorce ou la rupture du Pacs pour les années d’imposition commune.

Si la décharge de responsabilité solidaire est possible, elle peut être difficile à obtenir car il faut remplir 3 conditions cumulatives :
👉 une rupture de la vie commune ;
👉 une disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur à la date de la demande ;
👉 un comportement fiscal qui se traduit, d'une part, par le respect par le demandeur de ses obligations déclaratives depuis la rupture de la vie commune et, d'autre part, par l'absence de manœuvres frauduleuses pour se soustraire au paiement de l'impôt.

Allez, belle journée les amoureux, et pensez à réfléchir à ces quelques petits conseils ! 😉