Taxation des assurances-vie lors de leur dénouement - Rappels de Pâques (1/2)

En effet, même si les assurances-vie sont « hors succession », elles peuvent être taxées lors de leur dénouement (Articles 757 B et 990 I du CGI).

Lorsqu’elles sont soumises aux droits de succession, le contrôle de l’administration peut concerner les différentes étapes de la taxation :

✳ Bénéficiaires dans des situations particulières :

➡ Renonciation à succession (attention à l'effet "Chocolat Kinder, mais sans la surprise à l'intérieur !" 😅 )

Avec une clause bénéficiaire désignant « mes héritiers », si l’un d’eux renonce à la succession, il demeure appelé au bénéfice de l’assurance-vie (Art.L.132-8 du C. des assurances).

Par conséquent, une double renonciation EXPRESSE pour la succession ET l’assurance-vie est impérative si le renonçant souhaite que ses ayants-droits puissent récupérer l'intégralité de ses droits au décès du défunt.

En effet, si la renonciation n'a visé que la succession, et que le capital est malgré tout remis aux enfants du renonçant "héritiers", l’administration pourra :
👉 taxer le « bénéficiaire », même si les fonds ne lui ont pas été remis au décès, puisqu'il n'a pas expressément renoncé au contrat,
👉 taxer les enfants, en considérant qu’il existe une donation taxable du renonçant à leur profit, puisque ce sont bien eux qui ont encaissé les fonds.
 
Même si les sommes ont déjà été taxées au décès, et qu'une restitution de droits du chef des enfants devra être sollicitée, le double redressement sera très avantageux pour l'administration fiscale... 💰 💸
 
➡ Clauses démembrées (attention à l'effet, "pas de bras, pas de chocolat"🤗)

Nombreuses en pratique, ces clauses prévoient généralement que le capital reviendra, pour l’usufruit, au conjoint survivant (CS) et, pour la nue-propriété, aux enfants héritiers.

Au 1er décès, le CS sera exonéré mais les nus-propriétaires pourront être soumis aux droits de succession !!!

Et là, comme en matière de succession, la situation des nus-propriétaires est délicate. Car comment payer des droits sans recevoir de liquidités ?! 😬

Par ailleurs, quid de la récupération des fonds au 2nd décès ? 🤔

Entre les 2 décès, c’est un quasi-usufruit (QU) qui va s’exercer et les nus-propriétaires récupèreront les fonds au décès du CS, via une créance de restitution.

Pour éviter toute difficulté lors du contrôle de la DS du CS quasi-usufruitier (cf. art 773 2° du CGI), mieux vaut prévoir une convention de QU par acte SSP enregistré ou acte authentique qui :
👉 Sécurisera la déduction de la créance ;
👉 Traitera de la prise en charge des droits des enfants au 1er décès.

C'est tout pour aujourd'hui (on va éviter l'indigestion)... Suite demain dans le volet 2/2 de ces astuces de Pâques !
Bon we. 🌞