Jeux de l'été en fiscalité N°7

Toujours un thème déjà évoqué sur LinkedIn ainsi qu'en formation, que je vous invite à réviser avec un cas pratique.

✳️ Aujourd'hui, c'est le cas de M. José PALEDIRE, enfant unique, héritier de son père décédé en janvier 2023, qui vient vous trouver pour régler la succession.

José PALEDIRE est un héritier "modèle", il répond rapidement à l’étude et il vous transmet tous les documents nécessaires. En revanche, le patrimoine du défunt comporte presque exclusivement des immeubles et ses liquidités ne permettent pas de régler les droits dus.

Les biens sont donc mis en vente rapidement mais, dans le contexte de 2023, trouver des acquéreurs est compliqué.

En juillet, l’étude fait le point avec José pour lui expliquer que le versement de droits n’est pas possible pour le moment, ce qui va retarder le dépôt de la déclaration de succession (qui ne pose aucune difficulté par ailleurs).

José PALEDIRE a un cas de conscience car, respectant les recommandations qui lui ont été faites (😡), il n’a pas révélé au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie dénoués à son profit pour 200.000 € !! 😲

Après tout, ces contrats ont déjà été déclarés dans le cadre d’une DS partielle et des droits ont été payés… Mais il est embêté par les informations données par le notaire qui lui parle de dépôt tardif et des pénalités y afférentes (intérêts de retard, majoration de 10 % ou 40 %).

Alors, pensez-vous que nous allons pouvoir soulager la conscience de M. José PALEDIRE pour qu'il puisse terminer son été "chill"❓....

👉 Indice n°1 : Pour mémoire, le risque fiscal de José est multiple… 🔥 🔥
👉 Indice n°2 : José est tellement timide qu’il a également oublié de parler au notaire du don de somme d’argent de 50.000 € reçu à Noël 2022… 😬

Allez, je vous laisse jusqu'au prochain post pour réfléchir à la réponse que nous allons pouvoir donner à José…😂

Et, évidemment, je vous souhaite de continuer à passer un bel été (attention, la fin des révisions approche) !!... 🌞


💡 Réponse du 6ème cas de la semaine dernière de M. Jean FÉKAMATÊTE, patron d’une florissante société fromagère qui souhaite transmettre la nue-propriété des titres à ses enfants en urgence, en raison de l’imminence de son 71ème anniversaire. Rappelons que Jean pense également faire une évaluation approximative des titres transmis.

⚠ Or, on ne plaisante pas avec l’exonération Dutreil. Donc, évidemment :

👉 On ne transmet PAS la NP des titres tant que les statuts n’ont pas été modifiés et que les pouvoirs de l’usufruitier n’ont pas été limités à l’affectation des bénéfices (même si on doit perdre 1/10 du barème fiscal).

👉 On n’évalue PAS à la « louche » les titres transmis mais par une méthode d’évaluation précise que l’on pourra justifier auprès de l’AF en cas de contrôle.