Jeux de l'été en fiscalité N°6

Toujours un thème déjà évoqué sur LinkedIn ainsi qu'en formation, que je vous invite à réviser avec un cas pratique.

✳️ Aujourd'hui, c'est le cas de M. Jean FÉKAMATÊTE, un ami présenté par M. Phil OUTERY, qui aime aussi les activités à sensation !! 😅

Jean me prend par les sentiments en me proposant une balade en montagne autour de Megève, contre un avis sur le projet de transmission de sa société.

Jean FÉKAMATÊTE a une florissante société de fabrication de fromages qu’il souhaite transmettre à ses enfants. Jean a lu qu’il pouvait transmettre… tout en conservant l’usufruit des titres (et donc un certain pouvoir !!).

Jean est très pressé, il va prochainement fêter son 71ème anniversaire, donc il harcèle ses conseils pour passer la donation au plus vite, même si les statuts n’ont pas encore pu être modifiés…
 
Alors, pensez-vous que j'ai pu rassurer ce cher Jean, avant notre tour en 2 roues sur les routes de montagne❓....

👉 Indice n°1 : Les redressements concernant les donations de titres démembrés sont très nombreux.
👉 Indice n°2 : Outre le timing serré pour la modification des statuts, Jean souhaite faire une évaluation « à la louche » des titres transmis…. (Cqfd, Jean aimerait bien avoir le beurre et l’argent du beurre…)

Allez, je vous laisse jusqu'au prochain post pour réfléchir à la réponse que j'ai pu donner à Jean…😂

Et, évidemment, je vous souhaite de continuer à passer un bel été !! 🌞


💡 Réponse du 5ème cas de la semaine dernière de M. Phil OUTERY (qui vous a bien inspiré puisque plusieurs commentaires ont proposé des solutions, notamment sur les bons conseils de Jean TISSIPE ❤️). Rappelons que Phil souhaite vendre sa villa d’Arcachon que, depuis 20 ans, il déclarait comme résidence secondaire et que, depuis un an, il déclare comme résidence principale en lieu et place de son domicile Bordelais !! 🙄

✅️ L’ensemble des conseils sont unanimes :

👉 La domiciliation fiscale de Phil ne sera pas suffisante pour justifier du bien-fondé de l’exonération. Phil va devoir OCCUPER sa villa d’Arcachon en tant que résidence principale (le plus longtemps possible).

👉 Et il devra conserver l’ensemble des justificatifs pendant les 3 ans qui vont suivre la vente, dont :
✅ Factures d’eau, d’électricité et de gaz (consommations constantes et régulières),
✅ Facture d’entretien de son véhicule pour démontrer l’évolution du kilométrage réalisé (Bx/Bx ou Arcachon/Bx au quotidien, ça fait forcément une différence),
✅ Déménagement de la Famille OUTERY, au risque que l’AF puisse contester la réalité du changement de domicile familial : nouvelle école pour les enfants, justif. des trajets de Madame, de la nouvelle organisation familiale, etc...

A DEFAUT, le risque sera :
👉 remise en cause totale de l’exonération,
👉 avec une majoration de 40 % voire de 80 % (jurisprudence récente)...