Jeux de l'été en fiscalité N°5

Toujours un thème déjà évoqué sur LinkedIn ainsi qu'en formation, que je vous invite à réviser avec un cas pratique.

✳️ Aujourd'hui, c'est le cas de M. Phil OUTERY, fringuant quinqua que j'ai eu le plaisir de croiser ce matin sur un pont en Ardèche. M. Phil OUTERY et moi avons un point commun... l'amour des activités à sensation !! 

A l'approche du grand saut, Phil a voulu soulager sa conscience et il a évoqué son projet de vente de sa résidence principale (RP).

Phil est propriétaire de plusieurs biens immobiliers. Depuis 15 ans, il déclare sa maison de Bordeaux comme résidence principale mais, l'année dernière, il a eu THE super idée :
👉 transférer sa domiciliation fiscale dans sa villa du Bassin que, justement, il souhaite vendre cette année !!🙄🤪

Phil pense que sa demande d'exonération pour la villa du Bassin est sans risque puisque son domicile fiscal est bien fixé à l'adresse du bien vendu comme étant sa résidence principale.

Alors, pensez vous que j'ai pu rassurer ce cher Phil, avant son saut de 25 m dans le vide❓....

Indice n°1 : Il y a beaucoup de jurisprudences récentes sur la question.
Indice n°2 : Outre la remise en cause de l'exonération, le sujet peut induire différentes sanctions fiscales !!💡

Allez, je vous laisse jusqu'au prochain post pour réfléchir à la réponse que j'ai pu donner à Phil…😂

Et, évidemment, je vous souhaite de continuer à passer un bel été !! 🌞


💡 Réponse du 4ème cas de la semaine dernière de Mme Sarah PORTE, conjointe survivante ayant décidé de prélever tous les biens immobiliers de communauté grâce à une clause de préciput et d'exercer un QU sur les liquidités de la Ssion (dont des comptes titres), mais sans convention. Notre veuve ayant besoin de s'offrir de belles vacances, elle souhaitait éviter toutes dépenses inutiles...😅 :

✅️ Pour le droit de partage, c'est ok de ne pas l'appliquer sur les biens prélevés grâce à la clause de préciput. Cependant, vu le risque de redressement, on l'informera de la situation ET de la jurisprudence favorable actuelle (à confirmer cependant).

❌️ Pour le quasi-usufruit sur les liquidités de succession, dont des comptes titres, ÉVIDEMMENT qu'on ne fait pas l'économie d'une convention vu le nombre de redressements ! (Soyez vigilants sur le calcul de la créance de restitution... 😉)

💡De façon générale, on alertera Mme PORTE sur l'incidence de ses choix sur les droits dus à son propre décès. En prélevant tous les biens de communauté, elle fait perdre en partie aux enfants l'avantage de la double liquidation sur le patrimoine commun...

ATTENTION, ses choix ne doivent donc pas être exclusivement :
👉 fiscaux
👉 à court terme...