Jeux de l'été en fiscalité N°1

Tout l'été, je reviendrai sur des sujets déjà évoqués depuis le début de l'année sur LinkedIn ainsi qu'en formation, pour les réviser avec un cas pratique et ainsi valider (ou non) le projet d'un client.

✳ Aujourd'hui, c'est Madame Aude ACIEUSE qui nous soumet son projet de vente de sa résidence principale aux conditions suivantes :

👉 l'acquéreur est son fils adoptif, adopté depuis à peine 7 mois ;
👉 la vente est prévue avec réserve de droit d'usage et d'habitation (maline Mme ACIEUSE, elle évite le risque de présomption de propriété de l'article 751 du CGI à son décès en ne conservant PAS un droit d'usufruit 😎) ;
👉 le paiement sera effectué avec une obligation de soins : loger, nourrir, véhiculer etc. CQFD = elle ne devra plus avoir aucune dépense de la vie courante à sa charge, plus de prélèvement de gaz, d'électricité, plus de dépenses de courses etc... 🔥
👉 et également avec une rente viagère (vraiment maline cette Mme ACIEUSE car elle tente de sécuriser l'équilibre économique du contrat !!)

Alors, on valide ou pas ❓....

Indice n°1 : J'ai déjà donné mon avis dans un post en février 2023 😝
Indice n°2 : Le Comité d'abus de droit a redonné le sien dans son rapport de mai 2023 😊
Indice n°3 : Madame Aude ACIEUSE et son fiston ont eu la bonne idée d'ouvrir un compte commun sur lequel les rentes sont versées... 😂

Allez, je vous laisse jusqu'au prochain post pour réfléchir à la validité de l'opération...

Et, évidemment, je vous souhaite un bel été !! 😎



PS 1 : Bah oui, je ne vais quand même pas vous donner la réponse tout de suite, c'est tellement plus sympa d'y réfléchir sur sa serviette à la plage ou en rando à la montagne... 🏖 🌄

PS 2 : Oui, c'était moi le Calendrier de l'Avent fiscal en décembre 2022, rebaptisé "Calendrier de la peur", donc vous savez ce qui vous attend pour l'été... Pour les âmes sensibles, vous pouvez toujours vous désabonner... 😇 😂