Dons de sommes d'argent et présents d'usage

Des sommes sont versées aux enfants, petits-enfants ou neveux et nièces, à n'importe quelle date !! 😲

Or, en cas de décès du donateur dans les mois ou les années qui suivent, l'administration fiscale ne manque pas de relever l'existence de ces dons et de les taxer (délai de reprise de 6 ans) :
➡ soit au titre de dons non déclarés, si le bénéficiaire est héritier ou légataire (art. 784 du CGI),
➡ soit en obtenant la révélation du don par le bénéficiaire ne venant pas à la succession.

Pour mémoire, en principe, un don de somme d'argent est toujours TAXABLE quel que soit son montant.

Cependant, par TOLERANCE (BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 n° 250 et s.), la qualification de présents d'usage peut être retenue dans certains cas, ce qui permet d'éviter toute imposition ainsi que le rappel fiscal (art. 784 du CGI).

Au plan civil, la jurisprudence les définit comme étant "les cadeaux faits à l'occasion de certains événements, conformément à un usage, et n'excédant pas une certaine valeur" (Cass. civ. 6 décembre 1988 n° 87-15083, repris au BOFIP précité).

Or, pour pouvoir bénéficier d'une tolérance fiscale, encore faut-il en remplir les conditions, à savoir, pour le présent d'usage :
➡ Correspondre à un événement familial habituel ;
➡ Ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui consent le don (revenus, patrimoine global etc.).

📅 Pour mémoire, voici un petit calendrier des situations éligibles ou non (liste non exhaustive) :
🎄 Janvier (décembre) : Fêtes de fin d'année (Saint Nicolas, Noel ou encore étrennes). OK
🥞 Février : Chandeleur ? NON (même si la tradition prévoit de tenir une pièce d'or dans la main gauche 😅)
🔔 Mars/Avril : Fêtes de Pâques, ça peut se tenter mais attention... 🤚
📚 Mai/Juin/Juillet : Diplômes divers, OK (Brevet, bac, examens divers ; Attention, dans ce cas, le présent d'usage sera ok pour le lauréat, pas pour tous les petits-enfants... !)
💒 Mai/Juin/Juillet/Aout/Septembre (et autres) : Mariage et le Pacs !! OK 💘
🎒 Aout/septembre : La rentrée, NON (régulièrement évoquée mais jamais admise)

A toute époque de l'année, OK pour :
🎂 Les anniversaires,
🚘 Le permis de conduire...

Mais PAS OK :
💸 Au moment d'un décès, le paiement des droits de succession par le conjoint survivant
✈ Le voyage scolaire des petits-enfants ou les vacances des enfants etc.

Conclusion, quelle que soit la raison d'un versement modeste, le donataire devra :
➡ s'assurer de recevoir des fonds à l'occasion d'un évènement clairement identifié (concomitance des dates) ;
➡ en conserver la preuve jusqu'à l'expiration du délai de 6 ans après le décès du donateur.