DMTG - Erreurs à éviter pour l'imposition des neveux et nièces

Alors la tentation est GRANDE d'essayer diverses entourloupes fiscales !!

✳️ RAPPEL :

👉 De son propre chef = Héritier sans représentation (souche unique), légataire ou bénéficiaire d'une assurance-vie.
➡ Imposition : Abattement limité à 7.967 € + taux à 55 %.

👉 Taxable par représentation = Héritier en cas de pluralité de souches.
➡ Imposition : Partage de l'Abattement entre frère et sœur de 15.932 € et du taux à 35 % dans la limite de 24 430 € et 45 % au-delà.

✳️ ERREURS FACILES A EVITER :

❌ Utiliser le tarif neveu, alors que l'oncle est "par alliance", CQFD c'est un tiers = Abattement 1.594 € et taux à 60 %

❌ Utiliser le tarif frère et sœur en l'absence représentation (souche unique), erreur régulière dans les déclarations de succession en cas de testament.

❌ Quand le neveu peut bénéficier de la représentation, ne pas globaliser la part taxable en tant que bénéficiaire d'une assurance-vie (tarif perso = 55 %) avec celle de la succession (tarif frère et sœur = 35 % et 45 %). Double liquidation obligatoire !

✳️ LES ENTOURLOUPES A DECONSEILLER IMPERATIVEMENT :

❌ Acheter la nue-propriété de la résidence principale de sa tante (très âgée) en viager, avec rente viagère ou obligation de soins. L'administration fiscale va contrôler cette vente :
👉 Du vivant de la tante, risque de requalification en abus de droit fiscal, avec rappel de DMTG 55 % + Majoration d'ADD 80 % + Intérêts de retard.
👉 Au décès, application de la présomption de l'art. 751 du CGI = Bien taxable en totalité dans sa succession valeur décès (aucune déduction de rentées versées ou charges exécutées possible).
Délais de reprise, 6 ans après le décès.

❌ Ouvrir des comptes communs, alimentation exclusive de la tante et ne déclarer les comptes que pour 1/2 dans la succession (art 753 du CGI : cf. parts viriles). L'administration fiscale ira contrôler l'origine des fonds = Taxation totale du compte dans la succession, Délai de reprise 6 ans.

❌ S'autoréaliser de gros virements/chèques (procuration) ou "piquer" le chéquier de la tante pour payer les dépenses perso du neveu. L'administration fiscale va :
👉 taxer tous les virements/chèques directs en dons non déclarés,
👉 contrôler tous les paiements par chèques et établir que le neveu en a bénéficié = Don non révélé + Majoration de 40 % pour manquement délibéré...

❌ Virer in extremis des fonds sur l'assurance-vie de la tante pour bénéficier de l'abattement de 30.500 €. L'administration fiscale va remettre en cause le virement n'ayant aucune utilité. Au mieux, taxation dans la succession (55 %), au pire, procédure d'ADD = 55 % + Majoration de 80 % !!

❌ Se faire adopter tardivement par sa tante pour demander le tarif en ligne directe (art 786 3 bis du CGI / Abattement 100.000 € + Barème progressif), SANS justificatif de prise en charge principale et continue pendant 5 ans (minorité) ou 10 ans (minorité et majorité) = Rétablissement des 55 %. 💣

Dans toutes ces situations, l'administration fiscale se fera un plaisir de rappeler au neveu/nièce que "Bien mal acquis ne profite jamais" sans une belle ponction fiscale...