Dépôt tardif et majoration... Attention aux "cadeaux fiscaux empoisonnés" !

Illustration avec les cas de Mesdames Eve & Blanche, deux héritières confrontées à des problèmes de dépôt tardif de DS qui se retrouvent passibles de majorations.

🌳 Eve et la majoration de 40 %.

Suite au décès de son aïeul, Eve, seule héritière, a versé la totalité des droits dus après le délai de 6 mois mais dans les 12 mois du décès. Pour différentes raisons (une vague histoire de 🐍...), elle n'a pas pu déposer la DS dans les délais.

Suite à l'enregistrement de la DS, l'administration fiscale lui réclame des intérêts de retard et une majoration de 40 %, soit 150.000 €, sur la totalité des droits dus, suite à l'envoi d'une mise en demeure.

Eve est surprise, elle n'a pas le souvenir d'un tel courrier, dont son notaire ne trouve pas trace à l'étude. Eve évoque le sujet avec l''administration fiscale à laquelle elle demande une remise de pénalité, mais cette dernière maintien sa position.

Eve et son notaire déposent donc une demande de remise gracieuse, et là, surprise, le taux de la majoration est ramené à 20 %, soit une somme due de "seulement" 75.000 €. En revanche, Eve doit accepter de signer une transaction pour bénéficier de cette remise... ⚠

A ce stade, le notaire décide de prendre un avis éclairé et, sur les conseils qui lui sont donnés, il exige la communication de la mise en demeure avec le bordereau d'envoi de la LRAR. Nouvelle surprise, l'enveloppe comporte une erreur d'adresse, Eve n'a donc pas pu recevoir la mise en demeure, en réalité signée par un tiers...

💡 Conclusion : mise en demeure irrégulière = Majo de 40 % inapplicable = Taux de 10 % seulement, sur le solde des droits restants au 1er jour du 13ème mois, soit ici 0 € !!

CQFD pénalité légalement applicable 0 € au lieu de 150.000 €, la remise de 75.000 € n'est donc pas un cadeau !

🍎 Histoire de Blanche et la majoration de 10 %.

Suite au décès de son père, Blanche n'a pas pu déposer la DS dans la 6 mois du décès ni verser d'acomptes, étant en prise avec sa marâtre de belle-mère... Finalement, le dépôt de DS et le paiement des droits est réalisé plus de 12 mois après le décès, droits dus = 2.000.000 €.

Blanche reçoit un courrier de motivation des pénalités, avec des intérêts de retard et une majoration de 10 % de 200.000 €. Le notaire de Blanche y répond en demandant la remise la plus large des pénalités appliquées.

Un mois plus tard, Blanche reçoit un nouveau courrier avec une remise "exceptionnelle" de 10 % de la majo de 10 % (somme due 180.000 €). Ainsi, le total des pénalités passe opportunément en dessous des 200.000 €, seuil de compétence du ministre après avis du Comité du contentieux fiscal. 🤔

💡 Conclusion : Blanche refuse la modeste remise illégale et elle demande la saisine du Comité qui, lui, peut accorder de larges remises !!

Moralité : Avant de croquer la pomme, il vaut mieux y réfléchir à 2 fois...