Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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27 mars 2025
Renonciation à succession et contrats d'assurance-vie
Quelles conséquences doit on tirer d'une renonciation à Ssion en présence de contrats d’assurances-vie souscrits au profit des "héritiers" du défunt ?
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24 mars 2025
Taxe foncière et dégrèvement pour vacance
Le logement ne doit pas être uniquement destiné à la vente !
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21 mars 2025
Article 774 bis du CGI, gare au champ d'application
Focus sur le sujet abordé lors de l'Université de la famille organisée par la Chambre des notaires de la Cour d'Appel de Rennes.
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.