Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
Vos accès directs
Notaires
Actualités
Voir toutes les actualités
17 mars 2025
Exonération de DMTG entre frère et sœur
Vers une condition de domiciliation commune plus exigeante (ou une disparition totale de l'exonération) ?...
Lire la suite
13 mars 2025
TVA - Distinction entre immeuble bâti et terrain à bâtir
Quels sont les critères de distinction ?...
Lire la suite
10 mars 2025
Vente d'un bien de la succession pour un prix inférieur à la valeur déclarée
Le dépôt d'une déclaration de succession rectificative pour obtenir la restitution d’une partie des droits payés est-il une vraie ou une fausse bonne idée ?...
Lire la suite
Nos offres de formations
Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.