Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.

Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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29 août 2025
PVI et Exonération pour 1ère cession d’un bien autre que la Résidence Principale
Gare aux difficultés de justification qui peuvent se présenter en cas de remploi portant sur des travaux.
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26 août 2025
Contrôle fiscal et procédure de régularisation des déclarations
Focus sur le bénéfice de l'intérêt de retard réduit de 30 % (art. L 62 du LPF).
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22 août 2025
Succession et exonération Dutreil
Focus sur la condition d’exercice d’une activité professionnelle principale en cas de transmission de titres d’une société de personnes.
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.