Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.

Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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05 juin 2025
Exonération d'impôt sur la PVI
Conditions d'application pour les titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion...
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28 mai 2025
Extinction d'un bail à construction et conséquences fiscales
Quelques petits rappels très utiles sur le sujet...
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22 mai 2025
Préciput et droit de partage...
L'avis tant attendu de la 1ère Chambre Civile a enfin été rendu !!
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