Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
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Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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15 juillet 2025
Holding Animatrice et incidence fiscale
Décryptage d'une décision de la CA de Lyon pour déterminer si la holding F était animatrice ou simple investisseur, en matière d’ISF-PME.
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11 juillet 2025
Exonération de DMTO pour engagement de revendre
Déchéance du régime et force majeure.
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08 juillet 2025
IFI et usufruit, qui est le redevable de l'impôt ?
Quid des conséquences du choix du conjoint survivant entre l’usufruit légal ou conventionnel de la Ssion du prémourant.
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