Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.

Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
Vos accès directs
Notaires
Actualités
Voir toutes les actualités
15 juillet 2025
Holding Animatrice et incidence fiscale
Décryptage d'une décision de la CA de Lyon pour déterminer si la holding F était animatrice ou simple investisseur, en matière d’ISF-PME.
Lire la suite

11 juillet 2025
Exonération de DMTO pour engagement de revendre
Déchéance du régime et force majeure.
Lire la suite

08 juillet 2025
IFI et usufruit, qui est le redevable de l'impôt ?
Quid des conséquences du choix du conjoint survivant entre l’usufruit légal ou conventionnel de la Ssion du prémourant.
Lire la suite

Nos offres de formations
Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.