Centre Notarial
d’assistance
fiscale

Des spécialistes
de la procédure fiscale
au service des notaires
et de leurs clients

Créé en 1993 par les instances notariales, le CNAF apporte conseil et assistance dans le cadre de toute procédure fiscale.

Le CNAF est composé de juristes, spécialisés en droit fiscal, dont la compétence recouvre toutes les catégories d’imposition : enregistrement, ISF, TVA, plus-value privée, plus-value professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés.

Par leur expérience et leurs compétences, ces spécialistes assurent la défense des clients des notaires dans leurs relations avec l’administration fiscale.

Depuis plus de 20 ans, le CNAF agit chaque jour aux côtés des notaires et de leurs clients dans le cadre des procédures fiscales dont ils font l’objet.

Consultant des MMA et de LSN, le CNAF participe également à la défense des notaires dont la responsabilité civile professionnelle est mise en cause.