Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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31 octobre 2025
Focus sur le rappel fiscal et les pénalités
En cette journée d'Halloween, focus sur deux thèmes "cauchemardesques" en matière fiscale [ATTENTION, AMES SENSIBLES S'ABSTENIR ☠️]
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28 octobre 2025
Vente d’un bien démembré reçu par succession
Présomption de répartition du prix de vente et risque de double imposition des nus-propriétaires.
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24 octobre 2025
Taux réduit de TPF pour les mutations d'immeubles neufs bénéficiant d'une dispense de TVA
Application du taux réduit de 0.70 %...
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Nos formations constituent un outil unique de prévention du risque de sinistre fiscal notarial.