Centre Notarial
d'assistance Fiscale
Depuis 1993, le CNAF accompagne les notaires dans le cadre
des procédures fiscales rencontrées dans leurs dossiers.
Les missions du CNAF
Analyser
Le CNAF effectue une première analyse du dossier du notaire.
Conseiller
Le CNAF conseille le notaire sur la stratégie à adopter.
Accompagner
Le CNAF propose au notaire des solutions aux problématiques fiscales rencontrées.
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Actualités
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17 septembre 2025
Exo de TPF / Dt d'enregistrement en raison d'un engagement de construire
Quelles justificatifs produire pour attester de son respect ?
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12 septembre 2025
IS et versements d'acomptes
Attention aux dispenses de paiement !
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09 septembre 2025
DMTG et Représentation en ligne collatérale
Neveux/nièces appelés à succéder ? La « représentation civile » ne permet pas toujours une « représentation fiscale» dans la DS...
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