Un professionnel
de la fiscalité
à votre service

Association Loi 1901, le CNAF est un organisme spécialisé qui a été créé par les instances notariales afin de permettre aux notaires de bénéficier et d’offrir à leurs clients un service complémentaire dans le cadre des procédures fiscales dont ils font l’objet.

Tous les notaires de France peuvent faire appel aux compétences du CNAF.

Il a également pour objet d’assister les structures qui assurent la défense des intérêts des membres de la profession notariale (MMA, LSN).

FONCTIONNEMENT

L’adhésion au CNAF

Les Conseils Régionaux, les Chambres Interdépartementales ou les Chambres de Notaires sont seuls admis à demander leur adhésion en qualité de membre de l’association.

Les adhésions individuelles de notaires, de notaires associés ou de groupements de notaires ne peuvent être acceptées.

  • Le Conseil Régional des notaires du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux (Chambres des notaires de Charente, Dordogne et Gironde).
  • La Chambre Interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute Garonne, du Tarn et du Tarn et Garonne.
  • La Chambre Interdépartementale des notaires des Landes, des Hautes Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques.
  • La Chambre Interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et du Lot et Garonne.
  • La Chambre des notaires de Loire-Atlantique.
  • La Chambre des notaires du Finistère.
  • La Chambre des notaires de Haute Marne.
  • La Chambre des notaires de l’Oise.
  • La Chambre des notaires des Côtes d’Armor.
  • La Chambre Interdépartementale des notaires de Franche Comté.
  • La Chambre des notaires d’Ille et Vilaine.
  • La Chambre des notaires du Morbihan.

Les membres
adhérents

L’assemblée Générale

Elle comprend des représentants titulaires de droit (Présidents des Conseils Régionaux et des Chambres, Délégués des Cours auprès du C.S.N.) et des représentants désignés (un délégué par Conseil Régional ou Chambre Interdépartementale).

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Bureau.

Il est composé de 3 membres au moins, 6 au plus, et est élu en Assemblée Générale tous les 3 ans.

Seuls des notaires en exercice dans le ressort d’un Conseil Régional ou d’une Chambre adhérents peuvent être élus.

Président : Me Daniel RABAT
Directrice : Mme Stéphanie MEIGNIN

Le bureau